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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

659e468f5537980008847244

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[C] [J] était au guidon d'une moto est une fracture pathologique survenant sur la maladie de Lobstein et qui n'est pas imputable à l'accident de juillet 2001.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En ne diagnostiquant pas la fracture de la vertèbre T6, le CHRU de Lille a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 8.

Source officielle
CA

21e chambre

626248afb1a50c277d4c5da6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le certificat médical initial établi par le Docteur [N] le 30 août 2011 indique 'fracture luxation trans-scapho-grandos-triquetrum associée à des fractures multiples des os du carpe et un syndrome de loge

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba8be405357f749ea675

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du grand Trochanter alors que Madame [M] n'avait fait aucune chute'» puis (page 4) qu'elle a été victime d'une chute ayant entraîné une fracture

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Un certificat médical initial du jour de l'accident établi au centre hospitalier de [Localité 3], a constaté une fracture non déplacée des 1er et 2e métatarses droits.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc796b63637c907b7881

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le premier juge a relevé que, dans les suites de cet accident, elle a présenté : - un pneumothorax gauche, - une fracture déplacée de l'olécrâne droit, - une fracture de la dent 32, - une plaie au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le certificat médical initial du 8 janvier 2019 mentionnait une « fracture de l'extrémité inférieure du radius droit suite chute d'un escabeau, prise en charge chirurgicale par ostéosynthèse avec plaque

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c050445a086e2bcee061

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

opéré en 1978, intervention sur la coiffe des rotateurs droite le 14 avril 2012, sciatique récidivante qui a bénéficié d'une infiltration en 2000, - que son médecin traitant confirme et atteste d'une fracture

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631518e03efc4516bd2d9d

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Entre-temps, le 22 novembre 1999, Madame [U] a subi à la suite d'une chute une fracture du tibia droit, et s'est trouvée en arrêt de travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00116_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D, qui a notamment subi un traumatisme crânien avec de multiples fractures et embarrure opérée, une nouvelle intervention sur l'oreille droite en 2019 pour méningocèle, une fracture des côtes, un drainage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00171_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En ce qui concerne l’infirmité « séquelles de fracture-tassement de D12 » : Il résulte du rapport médical du 29 novembre 2018 dont se prévaut M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7458cdc6046d4774a311

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la flexion du coude gauche et de la mobilité du poignet gauche (adduction), ainsi qu'une limitation moyenne de la mobilité du pouce gauche (flexion interphalangienne et adduction), à la suite de fractures

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea138d18b7ebf63d21a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

une fracture de l'aileron sacré droit, une fracture de la paroi antérieure du cotyle droit et une fracture des cadres obturateurs droit et gauche avec fracture ischio-pubienne bilatérale et ilio- pubienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f7

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

La situation de l'enfant a été signalée au juge des enfants par le CHU de Limoges à la suite d'une hospitalisation qui a révélé des fractures de la voûte crânienne et une fracture de l'humérus droit.

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CA

Rétention Administrative

644cb4dc56c9f0d0f8b6f0c8

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Jai une fracture de la clavicule mais je ne me souviens pas si cela s'est passé en 2021 ou en 2022. Mais je me suis fait opérer en août 2022. On ne peut pas me soigner au centre de rétention.

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CA

Chambre des Etrangers

64cb43b64c996ad969dc8611

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Il résulte des pièces médicales versées que l'intéressé doit être opéré le 5 septembre prochain des suites d'une fracture de la malléole; qu'il indique avoir des douleurs, que d'après lui, le médecin du

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6896d66dfd8bd33bb83ea4cb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[T] a interjeté appel de cette décision, faisant valoir que son placement en rétention le prive de la possibilité de se faire opérer d'une fracture du poignet. A l'audience du 8 août 2025, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6576cdc6046d47caaaca

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[T] L'intéressé allègue des violences policières à l'origine de sa fracture du nez, constatée par un certificat médical produit au dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af62

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Transporté à l'hôpital Edouard HERRIOT, Monsieur Ahmet X... présentait l'état suivant : " coma traumatique- hématome sous dural non chirurgical droit- plaie pariéto occipitale suturée droite- fracture

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CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a91f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

que le certificat médical initial rectifié au titre de la législation professionnelle, indique 'dorsolombalgie apparue depuis nouveau poste, poste avec charges lourdes normalement contre indiqué, fracture

Source officielle