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562 résultats pour « gérant d'un fonds de commerce décédé au cours d'un accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b0c8c0355000835f63e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette règle s'applique à toutes les prétentions connues des parties jusqu'à la clôture des débats, y compris devant la cour. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en cours d'instance le 20 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z

6253c98dbd3db21cbdd88a12

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

R.G : 05/02533ARRET Nodu : 26 octobre 2006JB/CC X... jeannineC/L'INSTITUT PASTEURFormule exécutoire le :à : COUR D'APPELDE REIMSCHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLEARRET DU 26 OCTOBRE 2006APPELANTE :Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le tribunal a analysé cette faute comme étant une faute de gestion au motif qu' 'un manquement à l'obligation de conseil signifierait que le syndicat était à même de décider la réalisation des travaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d05b8594705dbfcccf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans un premier arrêt du 20 novembre 2017 la présente cour a statué comme suit : La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire, avant dire droit sur les demandes des parties, Ordonne la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La cour relève que ces faits ne permettent de tirer aucune conséquence sur le bien fondé de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797dfcdc6046d4744dd71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle explique néanmoins avoir 'vu Madame [B] sortir de son appartement brusquement, arracher le téléphone des mains de Mme [U], se présenter comme étant la gérante de l'hôtel et continuer la conversation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 21/03024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVY E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

La société SFTG a cédé la branche d'activité déménagements et garde-meubles de son fonds de commerce de Cholet à la société X...services et déménagements à compter du 1er mai 2009, moyennant le prix de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603354ae2e147d05b938dfac

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La procédure devant la cour a été clôturée le 1er février 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, alors qu'il a sollicité des précisions quant aux motifs du licenciement, par courrier du 10 août 2020, la société Easy student a répondu qu'il considérait le courrier de licenciement comme suffisamment

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] décidée par la société Sud Logistique Distribution comme légitime ; - déboute M. [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - dit et juge que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036a64ab7bea047efd1b2e9

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Au cours des opérations d'expertise, la SCI [H] a décidé de mettre un terme à ses relations avec la SOCIETE BMR et a confié les travaux de reprise à la SOCIETE FRANCE TRAVAUX PARTNERS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f3edb9a9057d0d27f2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

TECHNO RENOV ATLANTIC c/ Monsieur [L] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

- Remise en état des bardages Atelier côté Pavillon - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin - revêtement bitume fond de cour à droite

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6610e5e174ef9f00086f6482

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La Cour ne peut faire droit à la demande de l'appelant que si elle l'estime régulière, recevable et bien-fondée, conformément au deuxième alinéa de l'article 472 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113e

Appel

17 février 2014

17 février 2014

MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 81 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

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CA

9e Chambre C

615e0dd3c25a97f0381f4fc6

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 474 Rôle N° 12/22274 [F] [Q] AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE

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CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par courrier du même jour, la société RMS a informé la société SGER de son souhait de mettre un terme au contrat de vente, sollicitant la résolution et la restitution des fonds.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af119547460d26ddb658

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

le reclassement éventuel des emplois, au sein d'EDF, comme au sein de la CCAS, est, donc, fondé sur une procédure de concertation, visant à définir les postes, dans un souci de cohérence générale ;

Source officielle

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