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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b0c8c0355000835f63e
25 janvier 2024
Cette règle s'applique à toutes les prétentions connues des parties jusqu'à la clôture des débats, y compris devant la cour. M.
Chambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
en cours d'instance le 20 février 2022.
Cour d'Appel
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
R.G : 05/02533ARRET Nodu : 26 octobre 2006JB/CC X... jeannineC/L'INSTITUT PASTEURFormule exécutoire le :à : COUR D'APPELDE REIMSCHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLEARRET DU 26 OCTOBRE 2006APPELANTE :Madame
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc12beda2f0036f718c4a6
20 décembre 2018
Le tribunal a analysé cette faute comme étant une faute de gestion au motif qu' 'un manquement à l'obligation de conseil signifierait que le syndicat était à même de décider la réalisation des travaux
1ère Chambre
64a50d05b8594705dbfcccf2
4 juillet 2023
Dans un premier arrêt du 20 novembre 2017 la présente cour a statué comme suit : La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire, avant dire droit sur les demandes des parties, Ordonne la
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9e3ca4742ee23518c3e7f
7 novembre 2019
La cour relève que ces faits ne permettent de tirer aucune conséquence sur le bien fondé de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797dfcdc6046d4744dd71
13 janvier 2026
Elle explique néanmoins avoir 'vu Madame [B] sortir de son appartement brusquement, arracher le téléphone des mains de Mme [U], se présenter comme étant la gérante de l'hôtel et continuer la conversation
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 21/03024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVY E.U.R.L.
6253cce2bd3db21cbdd91997
22 juillet 2014
La société SFTG a cédé la branche d'activité déménagements et garde-meubles de son fonds de commerce de Cholet à la société X...services et déménagements à compter du 1er mai 2009, moyennant le prix de
Pôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
La procédure devant la cour a été clôturée le 1er février 2017.
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
En outre, alors qu'il a sollicité des précisions quant aux motifs du licenciement, par courrier du 10 août 2020, la société Easy student a répondu qu'il considérait le courrier de licenciement comme suffisamment
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
[E] décidée par la société Sud Logistique Distribution comme légitime ; - déboute M. [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - dit et juge que M.
Pôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
Au cours des opérations d'expertise, la SCI [H] a décidé de mettre un terme à ses relations avec la SOCIETE BMR et a confié les travaux de reprise à la SOCIETE FRANCE TRAVAUX PARTNERS.
628881f3edb9a9057d0d27f2
18 mai 2022
TECHNO RENOV ATLANTIC c/ Monsieur [L] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le
Pôle 5 - Chambre 3
5fda81d084f2280d59f31af3
26 juin 2019
- Remise en état des bardages Atelier côté Pavillon - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin - revêtement bitume fond de cour à droite
Chbre Sociale Prud'Hommes
6610e5e174ef9f00086f6482
5 avril 2024
La Cour ne peut faire droit à la demande de l'appelant que si elle l'estime régulière, recevable et bien-fondée, conformément au deuxième alinéa de l'article 472 du code de procédure civile.
6253ccbabd3db21cbdd9113e
17 février 2014
MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 81 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
9e Chambre C
615e0dd3c25a97f0381f4fc6
12 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 474 Rôle N° 12/22274 [F] [Q] AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
Par courrier du même jour, la société RMS a informé la société SGER de son souhait de mettre un terme au contrat de vente, sollicitant la résolution et la restitution des fonds.
Pôle 6 - Chambre 5
6162af119547460d26ddb658
15 novembre 2012
le reclassement éventuel des emplois, au sein d'EDF, comme au sein de la CCAS, est, donc, fondé sur une procédure de concertation, visant à définir les postes, dans un souci de cohérence générale ;
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