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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771a
6 avril 2023
[Immatriculation 6], - déboute Monsieur [W] [C] de sa demande au titre du blouson painting en croco, - déboute Monsieur [W] [C] de sa demande au titre du préjudice financier, - condamne Monsieur [C
1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
une somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - en s'abstenant de vérifier que le véhicule immatriculé
1re Chambre A
615e0db1c25a97f0381f4ee9
2 décembre 2014
APPELANTE Société Civile Immobilière de Construction Vente DEMANDOLS immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 485 120 729, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es
3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e329
12 mai 2022
successorales relatives à des immeubles situés en pays étranger échappe à la connaissance des tribunaux français.
Pôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
BET CETEBA LTD [Adresse 6] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 949 295 968 Assignation à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile
Chambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00021
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00025
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00029
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00032
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00035
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00038
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00047
4e chambre civile
679331d931df9338379d27ff
23 janvier 2025
Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital de 295.600.000 euros, immatriculée
ETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05836
25 janvier 2025
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01238_20220627
27 juin 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Rétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f25
14 juillet 2025
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.
69ddd007cdc6046d472aa378
11 avril 2026
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
au Canada, détenant 100 % de son capital ; que cette holding détient également des parts dans d'autres sociétés, IMPLEO TECHNOLOGIES LDT, immatriculée en Israël, IMPLEO TECHNOLOGIES SUISSE, immatriculée
6253cccfbd3db21cbdd9151b
6253cccfbd3db21cbdd9151d
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