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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9e33a86b5ac22a8cdc550

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[H] est prévue au tableau n°57 des maladies professionnelles intitulé 'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail'.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes d'une visite de reprise du 17 juillet 2017, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude à tout poste. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a098

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Le 26 mai 2006, elle est licenciée pour inaptitude définitive à tous postes dans l'entreprise constatée au visa de l'article L 241-51-1 du code du travail, par le médecin du travail à l'issue d'une seule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

du travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878cef05d6f7f678d492a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 8 septembre 2014, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail conclut à l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe97ef77d000880b39c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'inaptitude.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette inaptitude est à étendre à l'ensemble des postes de travail sur chantier imposant efforts physiques, port de charges et activités imposant élévation des bras.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4683a1775905dba3ba94

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au terme des visites de reprise des 14 octobre et 2 novembre 2016, le médecin du travail a conclu : « Inaptitude définitive au poste de consultant dans l'environnement actuel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Si les médecins du travail ont retenu une inaptitude c'est en raison du licenciement de Mme [Z], qui était déjà intervenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4c8cdc6046d470c60db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'avis d'inaptitude, rendu sur le fondement de l'article L. 4624-4 du code du travail, implique donc que le médecin du travail a constaté que le salarié devait changer de poste de travail et qu'aucune

Source officielle
CA

14e Chambre

6035984433d634bc82c34962

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

avec l'accident et s'explique par un état antérieur, - en déduit que les séquelles de l'accident de travail/trajet étaient consolidées au 28 août 2008 et que les arrêts de travail postérieurs ne relèvent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e7d0451e8318d0eb8f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au cas présent, il résulte de l'avis d'inaptitude du 21 octobre 2015 que celle-ci trouve son origine dans un accident du travail, la case correspondante étant cochée par le médecin du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

L'avis d'inaptitude (pièce n°9 de la salariée) rédigé après une seule visite de reprise par le médecin du travail le 12 mai 2014, indique que Mme [Y] est 'inapte à tout poste de travail dans l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Considérant que son employeur a induit la décision d'inaptitude prononcée par le médecin du travail, l'a soumis à des agissements répétés constitutifs de harcèlement moral aux fins d'obtenir sa démission

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il organise et contrôle les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites, anime les équipes de travail et assure le respect des consignes de sécurité.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7720

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du travail, la santé des salariés, les relations du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdcbf46cea72f2aee7c45ee

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

de l'indemnité légale de licenciement dans la mesure où son inaptitude résulte d'un accident du travail.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

R. 4624-32 du code du travail. Apte à un poste sans port de charges lourdes ou contraintes posturales » (cf. avis d'inaptitude du 17 mars 2016 en pièce 12 E).

Source officielle
CA

15e chambre

635b7224b201587f74be0475

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lorsque l'inaptitude résulte du harcèlement moral subi par le salarié, le licenciement fondé sur cette inaptitude est nul en application de l'article L. 1152-3 du code du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] a été placé en arrêt de travail. Le 15 novembre 2021, la médecine du travail, lors de la visite de reprise, a déclaré M.

Source officielle

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