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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd9e33a86b5ac22a8cdc550
7 novembre 2019
[H] est prévue au tableau n°57 des maladies professionnelles intitulé 'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail'.
1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd6
19 janvier 2023
Aux termes d'une visite de reprise du 17 juillet 2017, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude à tout poste. M.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a098
20 décembre 2007
Le 26 mai 2006, elle est licenciée pour inaptitude définitive à tous postes dans l'entreprise constatée au visa de l'article L 241-51-1 du code du travail, par le médecin du travail à l'issue d'une seule
Pôle 6 - Chambre 10
5fd988dbd2cc3e7917022e78
15 janvier 2020
du travail.
2e chambre sociale
66878cef05d6f7f678d492a8
4 juillet 2024
Le 8 septembre 2014, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail conclut à l'inaptitude de M.
Chambre Prud'homale
65b4abe97ef77d000880b39c
25 janvier 2024
de l'inaptitude.
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
Cette inaptitude est à étendre à l'ensemble des postes de travail sur chantier imposant efforts physiques, port de charges et activités imposant élévation des bras.
Sociale C salle 2
64ae4683a1775905dba3ba94
7 juillet 2023
Au terme des visites de reprise des 14 octobre et 2 novembre 2016, le médecin du travail a conclu : « Inaptitude définitive au poste de consultant dans l'environnement actuel.
Chambre 1-6
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
Si les médecins du travail ont retenu une inaptitude c'est en raison du licenciement de Mme [Z], qui était déjà intervenu.
Chambre Sociale
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28 avril 2026
L'avis d'inaptitude, rendu sur le fondement de l'article L. 4624-4 du code du travail, implique donc que le médecin du travail a constaté que le salarié devait changer de poste de travail et qu'aucune
14e Chambre
6035984433d634bc82c34962
25 mars 2016
avec l'accident et s'explique par un état antérieur, - en déduit que les séquelles de l'accident de travail/trajet étaient consolidées au 28 août 2008 et que les arrêts de travail postérieurs ne relèvent
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
Au cas présent, il résulte de l'avis d'inaptitude du 21 octobre 2015 que celle-ci trouve son origine dans un accident du travail, la case correspondante étant cochée par le médecin du travail.
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
L'avis d'inaptitude (pièce n°9 de la salariée) rédigé après une seule visite de reprise par le médecin du travail le 12 mai 2014, indique que Mme [Y] est 'inapte à tout poste de travail dans l'entreprise
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
Considérant que son employeur a induit la décision d'inaptitude prononcée par le médecin du travail, l'a soumis à des agissements répétés constitutifs de harcèlement moral aux fins d'obtenir sa démission
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
Il organise et contrôle les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites, anime les équipes de travail et assure le respect des consignes de sécurité.
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7720
du travail, la santé des salariés, les relations du travail.
Sociale A salle 2
5fdcbf46cea72f2aee7c45ee
26 octobre 2018
de l'indemnité légale de licenciement dans la mesure où son inaptitude résulte d'un accident du travail.
17e chambre
5fd9150e6f5d67aff93b0f79
17 juin 2020
R. 4624-32 du code du travail. Apte à un poste sans port de charges lourdes ou contraintes posturales » (cf. avis d'inaptitude du 17 mars 2016 en pièce 12 E).
15e chambre
635b7224b201587f74be0475
27 octobre 2022
Lorsque l'inaptitude résulte du harcèlement moral subi par le salarié, le licenciement fondé sur cette inaptitude est nul en application de l'article L. 1152-3 du code du travail.
4eme Chambre Section 2
6a1fb704cdc6046d47e8a58b
2 juin 2026
[H] a été placé en arrêt de travail. Le 15 novembre 2021, la médecine du travail, lors de la visite de reprise, a déclaré M.
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