CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
de 'gages de reconnaissances', qu'il 'est tout à son honneur' de participer à ces différents travaux.
4eme Chambre Section 1
697321e7cdc6046d47644b06
22 janvier 2026
Il soutient qu'il peut parfaitement demander au salarié de lui restituer ses outils de travail durant son arrêt de travail, lequel suspend son contrat.
Sociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
par le médecin du travail à reprendre son emploi l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e05
22 avril 2024
L. 4624-4) Inaptitude définitive à son poste de chauffeur livreur Article R4624-42 du Code du Travail Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé Peut suivre
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c71
22 août 2023
[R] de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Dit et juge que le licenciement pour inaptitude de M.
Cour d'Appel
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14 mai 2014
dispose ce qui suit : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
Le 4 juillet 2006, le médecin du travail a confirmé son avis d'inaptitude, précisant que la salariée était inapte à tout poste de l'entreprise.
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
Le 16 avril 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste à l'issue de sa visite de reprise.
636ca61d6c7633dcd15b3a8b
14 octobre 2022
[E] a transmis à son employeur un nouvel arrêt de travail pour maladie. Le 11 janvier 2019, à l'issue de l'arrêt de travail, une visite de reprise a eu lieu. M.
1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93391
13 avril 2023
Le salarié soutient que son licenciement pour inaptitude est nul dès lors que l'inaptitude est consécutive à des actes de harcèlement moral
6707701e81e733ee26982e73
9 octobre 2024
Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur ne peut laisser un salarié reprendre le travail, sans le faire bénéficier de l'examen médical de reprise.
Ch. Sociale -Section B
63d379fad1bc2605de4b4906
26 janvier 2023
de poste de la salariée à l'issue des périodes d'arrêts de travail pour maladie.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b0ba798d0ccf000877e4ce
23 janvier 2024
La salariée a repris son travail à temps partiel (80%) le 3 décembre 2018.
9e Chambre C
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c
3 novembre 2017
de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnels, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e1
26 septembre 2017
Madame [P] a repris son travail au sein de la société ORPHEE CLUB à l'issue de son congé maternité, le 22 août 2005.
Ch. Sociale -Section A
627218be228a02057de6746d
3 mai 2022
Le poste de travail a été étudié ce jour avec le salarié. Les conditions de travail sont connues. » M. [W] était licencié le 3 avril 2017 pour inaptitude. M.
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6f
22 janvier 2025
En effet, à supposer que la salariée exerce en dehors de l'entreprise une activité de chanteuse, le médecin du travail a néanmoins prononcé une inaptitude à l'emploi et l'employeur ne prouve pas que la
21e chambre
63ca43499066fd7c90fc2979
19 janvier 2023
Le 26 juin 2019, à la suite d'une visite de reprise, la médecine du travail a conclu à l'inaptitude et précisé que " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ".
Chambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b1
4 juillet 2024
l'inaptitude du salarié.
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
applicables aux salariés victimes d'un accident du travail.
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