Or ce conseiller est en vertu de l'article 913-5 du code de procédure civile seul compétent pour, notamment, prononcer la caducité de la déclaration d'appel (1°) ou encore déclarer des conclusions irrecevables

de basket-ball situé dans la cour des consorts [D] [T] et condamner ceux-ci à les indemniser de leur préjudice.

de congés payés afférente : 412,47 € ; - rappels de salaire pour la prime panier : 1 630,03 € ; - congés payés afférents : 163 € ; - indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 15 067,20 € ; -

* Il est constant que la convention collective applicable ne prévoit aucune indemnité de panier ou de repas.

Etes-vous dispo jusqu'à 10h30 ou 11h demain matin ' » -3/06/2018 : « Pouvez-vous prendre 2 pains natur et 2 cereales merci -1/07/2018 : « 12 cr et 2 pains nature merci » -17/08/2018 : « 8h00 2 pains

pour défaut d'entretien des tenues vestimentaires ; Sur les indemnités de repas : Attendu qu'aux termes de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

- rejeté les demandes en indemnisation formulées par M. [M] [U] et Mme [R] [U] à l'encontre des consorts [G]. - rejeté les demandes en indemnisation formulées par M.

[T] les sommes suivantes : . 8 086,54 euros : indemnité compensatrice de préavis, . 808,65 euros : congés payés afférents, . 9 784,66 euros nets : indemnité conventionnelle de licenciement, . 8 

[N] de sa demande de rappel d'indemnité de repas ou de prime panier, - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a : jugé le licenciement de M.

Par conséquent, compte tenu du montant du marché conclu (18.000 €), Mme [D] a dépassé le palier n° 2 stipulé au contrat de travail, pour le mois de janvier 2017, et est en droit de prétendre à un rappel

pannes occasionnelles.

de congés payés afférente (130,90 euros), une indemnité de déplacement (205,30 euros), un rappel de salaire au titre de son repositionnement au niveau III position 3.2 coefficient 210 de la convention

Sur les indemnités dues au titre de la rupture Les coefficients de la convention collective n'étant pas en soi discutés, les indemnités dues à M.

de déplacement.

déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail : 15,50 euros en 2005 et 15,80 euros en 2006, * indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de

[L] de ses demandes de : - dommages et intérêts sans cause réelle et sérieuse, - d'indemnité légale de licenciement, - d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, - débouté M.

Il relève que la section des pannes intermédiaires et sablières n'est pas conforme à la norme précitée car le fléchissement des pannes est supérieur à la flèche admissible par la réglementation.

supérieures à la limite d'exonération: 11 000 euros - 6°: frais de restauration, dépassement des limites d'exonération: 272 euros - 7° : avantage en nature véhicule : 5 811 euros - 8°: indemnités de

Par déclaration électronique adressée au greffe le 9 mai 2023, M. [K] a interjeté appel du jugement.

et l'indemnité pour perte de jouissance - condamner M.