Le salaire mensuel brut de monsieur [I] était de 2 358,26€ et la SAS FAURE VERCORS qui réalise une activité de transports routiers réguliers de voyageurs, emploie plus de 11 salariés.

loyers commerciaux et, en outre, compte tenu de la persistance de la situation, de faire droit à la demande de la SCI tendant à l'augmentation périodique de l'indemnité à raison de la somme mensuelle

Hôtel Carré Noir à lui verser les sommes de : 566,274 euros d'indemnité légale de licenciement, 1887,58 euros au titre de l'indemnité de congés payés et 188,758 euros au titre de congés payés y afférents

[C] demande à la cour : - infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il : * a déclaré que la faute grave n'était pas caractérisée, * lui a alloué les sommes suivantes : 3 033, 33 € d'indemnité de

Mme [P] [K] a été placée en arrêt du travail du 31 janvier au 14 février 2020.

[D] sollicite de la cour de céans, une majoration de la rente allouée à la somme de 950€, correspondant à une fraction de 70% de son salaire mensuel moyen égal à 1350€.

de solde d'indemnité compensatrice de préavis outre 203,96 euros brut au titre d'indemnité de congés payés sur le solde du préavis; - 656,92 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement;

Dès lors il ne peut être allouer d'indemnisation pour violation de l'obligation d'adaptation du salarié à son emploi. Sur le harcèlement moral : Si les modalités du stage de M.

Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Valérie REYNAUD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SARL SECURITAS ACCUEIL prise en la personne de son représentant

de faire) que vous avez alors inséré comme justificatif.

Enjeu de visibilité sur AADS (avril 2019) et voyage de presse Pune (octobre 2019).

Dans sa lettre du 2 décembre 2015, la société a admis des erreurs dues à la non prise en compte par son logiciel de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.

Le régime de 'grands déplacements' prévoyait, outre les indemnités pour frais d'hébergement et repas, le remboursement d'un billet de train aller/retour dans le cadre d'un voyage mensuel de détente destiné

des dommages matériels causés aux wagons, l'indemnisation du préjudice d'exploitation et l'indemnisation du préjudice correspondant à la mobilisation de moyens humains et matériels (" SNCFE et projet

[P] a été placé en absence autorisée afin de lui permettre de se rendre disponible pour une recherche de reclassement en interne.

a droit sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

[N] de démontrer un préjudice spécifique.

Il a été placé en arrêt de travail. Il a porté plainte pour des faits d'agression.

> 33 289,29 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; > 45 280,88 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement nul ; > 113.227,20 euros nets à titre d'indemnité pour violation

Le décompte de Monsieur [D] ne tient pas compte des jours de récupération qui étaient alloués par la société à l'occasion des voyages comportant une absence de son domicile le dimanche et jours fériés.