AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2022R00165 en deux instances distinctes, le litige entre la société Elisam et la société BTP Distribution se poursuivant sous le même numéro de rôle, le litige entre la société Elisam et la société Samse
Source officiellePage 21 sur 2072
1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13689
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient tant en première instance qu'en appel que le véhicule serait atteint d'un vice caché, que M.
Source officielle