Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle est en instance de divorce avec son époux incarcéré en France, également de nationalité albanaise. Son fils aîné réside au Royaume-Uni en qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02839_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, en instance de divorce, sans charge de famille en France, il ne justifie pas avoir tissé d'autres liens sur le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
23 mai 2011
de MONTBRISON a autorisé les époux X...- Z... à introduire l'instance en divorce et statué sur les mesures provisoires, en fixant notamment le résidence habituelle des enfants mineurs chez le père et
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a77
1 octobre 2001
1 octobre 2001
X... a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Bordeaux.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29807
18 mai 2017
18 mai 2017
a constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, autorisé les époux introduire l'instance en divorce et, au titre des mesures
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162f3c924fee0dd3d006119
15 mars 2012
15 mars 2012
Suite à la requête en divorce introduite par [T] [R], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, par ordonnance de non-conciliation en date du 17 novembre 2008, a autorisé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc74789d99b397e9371b66
22 novembre 2018
22 novembre 2018
conciliation, en sorte que dès le 15 juin 2010 il connaissait les faits lui permettant d'exercer une action en répétition de l'indu sur les pensions alimentaires versées pendant la période de péremption de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Antoine X... a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
20 janvier 2014
son épouse une pension alimentaire mensuelle de 500 ¿ par mois au titre du devoir de secours, - que ladite pension a été ramenée à 300 ¿ par mois par le juge de la mise en état dans le cadre de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce8
14 janvier 2002
14 janvier 2002
1995, que Monsieur Bruno Y... est venu le voir en 1986 ou 1987 afin de se renseigner sur les démarches à effectuer afin que sa mère soit sa seule héritière et que son épouse avec laquelle il était en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad2
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Madame Y... a déposé une requête en divorce le 8 février 2007 sur le fondement de l'article 251 du code civil devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de RENNES qui, par ordonnance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603689288bc04c2c4be869a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
. ***** LA COUR ; Attendu que [G] [I] a interjeté appel d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER du 28 novembre 2014 qui a réduit à la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0965
22 septembre 2011
22 septembre 2011
n'y a pas lieu d'écarter des débats l'extrait du rapport médico-psychologique du 17 mai 2002 du docteur [O] (pièce n° 16) produit par Mme [P], qui la concerne, et qui peut être utilisé en dehors de l'instance
Source officielle2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdf
25 avril 2022
25 avril 2022
Comme toute mesure provisoire, elle ne peut être ordonnée après le prononcé du divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de2e
16 mai 2011
16 mai 2011
divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
3 février 2014
Y... a introduit une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
mandataire ad hoc pour représenter les intérêts des enfants mineurs dans toute assemblée ou opération concernant les trois SCI est justifiée dans la mesure où le conflit d'intérêt entre les époux X... en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a99
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Le 8 août 2011, Mme A... a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia, sur le fondement de l'article 251 du code civil.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fcc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] soutient que Me [H] n'a pas contribué à l'obtention de l'abandon de la demande de prestation compensatoire qu'avait présentée son épouse au début de l'instance en divorce.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01041_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
S’il soutient être investi dans diverses associations culturelles, il se borne à produire des attestations d’adhésion à de telles associations.
Source officiellePage 21 sur 2428
LORTHIOY, DAJON, Sylvie, en instance de divorce de M. CHRISTIAENS Gilbert, Françoise Gabielle, veuve de M. MUSELET Régis, MUSELET
24/05/2009
Voir →
SARL dénommée MAGALI M. COIFFURE, FONTAINE, Annyck joselyne en instance de divorce de Daniel Claude PALUSZEZAK
15/05/2008
Voir →