infirmer le jugement entrepris concernant le quantum des sommes accordées au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs, en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre du travail dissimulé

de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Il précise que les astreintes ne correspondent pas à du temps de travail effectif.

[T] bénéficiera de jours de repos rémunérés dont le nombre sera calculé au prorata du temps de travail effectif. À la lecture du contrat de travail, il apparaît que M.

Toutefois, le mandataire liquidateur objecte à juste titre que les décomptes produits ne tiennent pas compte des temps de pause et des temps de repas et que les temps de déplacement ne sont pas décomptés

territoriaux et d’une moyenne annuelle de 8 jours fériés correspondant à des jours ouvrés et majorée de 7 heures au titre de la journée de solidarité pour la vieillesse. 16.

d’Albi a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 17 août 2022 tendant à supprimer par délibération les jours d’ancienneté acquis à titre individuel et à mettre à jour le règlement de la collectivité

maire de Saint-Juéry a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 17 août 2022 tendant à supprimer par délibération les jours d’ancienneté acquis à titre individuel et à mettre à jour le règlement

Monsieur [D] est fondé à demander un total de 6388,5 heures de repos compensateur, soit 912 jours, évalués à 118.687,00 euros, outre 37 jours de repos compensateurs acquis depuis le mois de mai 2005, évalués

des travaux de reprise du plancher et de l'escalier, -590, 80 euros TTC au titre des travaux de reprise de l'isolation du conduit de cheminée, -671, 50 euros TTC au titre des travaux de reprise de la

temps de travail est fixé à 23 jours ouvrés qui pourront éventuellement alimenter un compte épargne-temps selon les modalités prévues au titre III du présent accord' Il en résulte que M.

des heures supplémentaires ' 5 174,18 euros au titre des congés payés y afférents ' 18 423,30 euros au titre de la contrepartie obligatoire au repos A titre subsidiaire, si la cour fait droit

de temps de route - 1 229,39 euros à titre d'heures supplémentaires - 9 800 euros au titre de l'égalité de traitement - 2 731,75 euros au titre du repos obligatoire - 1 217,85 euros au titre des congés

du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

A ce titre, la société PAPREC GROUP oppose que : - le temps de travail effectif au sens de l'article L.3121-1 du code du travail est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition

[B] [Y] a été relogée le temps des travaux. Elle a fait dresser par acte du 6 janvier 2016 le constat des malfaçons révélées par les travaux, affectant principalement l'installation électrique.

Le repos hebdomadaire sera au moins de 1 jour et demi consécutif dont 1 demi-journée accolée au dimanche.

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

, et non du temps de travail effectif.

En ce qui concerne les demandes de Philippe X... au regard des heures de réduction du temps de travail Dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail, un accord national a été signé le