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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
5 mai 2010
écartée du fait de ce titre, étant précisé au surplus que les seuls éléments produits ne permettent pas d'affirmer que la totalité de la cave se trouve sous le fonds appartenant à Mme [W] ; Que cette lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4c
6 février 2004
6 février 2004
que les sociétés de vente par correspondance mettent en évidence l'aléa lorsqu'elles diffusent des jeux promotionnels, elle rappelle aussi que le consommateur doit être diligent et se prêter à une lecture
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
6253cabfbd3db21cbdd8bf11
23 juillet 2008
23 juillet 2008
maintien en détention, à titre de mesure de sûreté et pour assurer l'exécution de la peine ; PAR CES MOTIFS La cour statuant contradictoirement par arrêt à signifier (détenu non extrait pour la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce56
30 janvier 2006
30 janvier 2006
que les sociétés de vente par correspondance mettent en évidence l'aléa lorsqu'elles diffusent des jeux promotionnels, elle rappelle aussi que le consommateur doit être diligent et se prêter à une lecture
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a934
21 janvier 2008
21 janvier 2008
la décision en date du 07 JUILLET 2006 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT DE MARSAN Suivant jugement en date du 07 juillet 2006-à la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
25 mars 2013
déscolarisation ; Adam est dans l'échange et la volonté de comprendre et de trouver une solution pour rentrer chez lui, Jean est plus sur la réserve mais sollicite beaucoup l'assistante familiale pour la lecture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réception ou la remise en direct du pli au contribuable est de nature à interrompre le délai imparti à l'article L. 57 A du livre des procédures fiscales ; - il n'est pas démontré que l'accusé de lecture
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03274_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00510_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre jusqu'à la date de la lecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03463_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
jusqu’à la notification de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, en cas de recours contre cette décision formé dans les délais prescrits, jusqu’à la date de la lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00321_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois, il ressort de la lecture de cet arrêté qu'il comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles il se fonde.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01874_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Toutefois, il ressort de la lecture du point 3 de ce jugement que les premiers juges ont répondu à ce moyen. Par suite, le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité pour omission à statuer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01675_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01680_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02358_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01308_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ou à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cet arrêté jusqu'à la date de lecture
Source officielleService des Référés
69fd7bc3cdc6046d47040dbe
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir en substance dans ses conclusions soutenues à l'audience que : - le jugement est nul, comme ayant enfreint le principe du contradictoire, faute de lecture du rapport du juge commissaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113672cdc6046d47a61901
22 mai 2026
22 mai 2026
consolidé, - Fixé à la charge de la société la somme de 800 euros à valoir sur la rémunération de l'expert, - Sursis à statuer sur les autres prétentions des parties dans l'attente de l'audience en lecture
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9122bc550afac75b3b74f
19 juin 2020
19 juin 2020
Selon la salariée, la lecture de cette lettre lui apprenait brusquement que son affectation à [Localité 4] pouvait être remise en cause, que M.
Source officielleAvis
CADA:20164307
20 octobre 2016
20 octobre 2016
S'agissant des délibérations adoptées sur la période 1996 à mai 2009, la commission constate à la lecture du même courrier du maire de Strasbourg daté du 29 juillet 2016, que le demandeur était invité
Source officiellePage 21 sur 1489