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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b69
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il apparaît, en l'espèce, que Mme [N] en qualité de vendeuse devait pouvoir circuler librement sans risque de chute, tant pour servir et encaisser les clients que pour mettre en place la marchandise.
Source officielleChambre 4-5
5fdb86b3e02cd96518b5f837
28 février 2019
28 février 2019
Les chauffeurs ont pour mission de livrer les cargaisons d'une plateforme à une autre. Mr [H] était affecté sur la ligne [Localité 1]/[Localité 2] -[Localité 2]/[Localité 1].
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
sur laquelle il circulait, laquelle était fermée à la circulation des véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
LATEULADE, sous astreinte, de livrer le mobilier ; Avant que ne soit prise cette décision, la S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le premier juge s'est livré à un examen attentif de tous les éléments de la boîte.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
3 mai 2023
Aucun plagiat n'est démontré, la vente de produits similaires procédant seulement d'une libre concurrence et tous les sites marchands de ce secteur se ressemblant par nature.
Source officielle1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
12 juin 2018
- les issues de secours débouchant sur cette terrasse doivent impérativement être libres de tout obstacle, la largeur des circulations reliant les sorties de secours de l'immeuble et la piscine à
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b415
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le délai de ces prescriptions est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été
Source officielle2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
23 octobre 2019
ayant au vu de la photographie de la marchandise concernée commis une erreur).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
I IMMOGAL est propriétaire depuis le 30 novembre 2006 de locaux commerciaux composant la galerie marchande dite de l'Ormeau à Tarbes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
T. 18. 688. 998 € 18. 607. 484 € 17. 335. 988 € 16. 333. 000 € charges exploitation 18. 440. 542 € 18. 480. 774 € 17. 740. 109 € 17. 129. 000 € dont achats de marchandises 7. 297. 586 € 7. 434. 213 €
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des flux de circulation, spécifique à l'alimentation des bobines kraft pour la fabrication des fûts en fibres.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Il faut que l'espace libre existant soit exploité, non pas d'un point de vue technique et fonctionnel, mais d'un point de vue artistique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société HMG, qui exerçait l'activité de marchand de biens immobiliers, a vendu pour un prix de 150 000 euros à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables () ".
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c44
18 août 2022
18 août 2022
II.- Le I du présent article ne s'applique ni aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier, ni aux opérations pratiquées par les entreprises régies
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69fad066cdc6046d47bf70b0
5 mai 2026
5 mai 2026
[V] [Q] [P] a acheté au prix de 8 435 euros un vélo-taxi à assistance électrique, livré le 18 décembre 2015.
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d286d
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle estime que le non respect du délai imparti par l'article L 743-4 entraine déssaisissement du juge et par voie de conséquence , libération de l'étranger.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff7f8faf13e2e973d07
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ainsi et d'ores et déjà, en ayant pesé vous-même votre propre marchandise pendant votre temps de travail, vous avez enfreint les consignes et règles d'éthique auxquelles vous êtes soumis.
Source officiellePage 21 sur 37