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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 1er Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2006, prorogée au 9 Mars 2006, sans opposition de la part des conseils des parties et en ares 38
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fba
13 avril 2018
13 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D], [L] et [X] [R] et Mme [A] [R] épouse [E] de leur demande de partage judiciaire et de leur demande de licitation et les a condamné aux dépens, aux motifs que les demandeurs se bornaient à produire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
du mobilier ou à défaut sa licitation, - désigné pour y procéder Maître C... notaire à Tauves, - donné acte aux parties de leur accord sur l'évaluation des actifs mobiliers et immobiliers de la succession
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4e942150aadff23dbc3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
puisque les parties peuvent s'entendre dans le cadre d'une vente amiable, et a en conséquence ordonné la licitation du bien à l'issue d'un délai d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb65
12 novembre 2008
12 novembre 2008
mois, d'autre part que le bien indivis devait être évalué au jour le plus proche du partage en sorte qu'une évaluation antérieure n'avait pas autorité de chose jugée, a dit Madame Z... redevable envers
Source officielle1ère Chambre
6358cdf2c40aa805a7864d82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme [C] épouse [X] sollicite pour sa part en application de l'article 829 al 3 du code civil, que soit retenue une date de jouissance divise antérieure à celle du partage en considérant que la dépréciation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf63
18 janvier 2017
18 janvier 2017
la plus diligente et en présence des autres parties, ou celles-ci dûment appelées, la licitation, à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Paris, du bien sis à [Adresse 5] et [Adresse
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
26 mars 2019
Confirme le jugement querellé en ce qu'il a : - Dit que maître R... devra procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de cette indivision, - Ordonné la licitation par devant
Source officielle3ème Chambre - section 1
6520f5fbbb275d83183a3bc0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[H] recevable et bien fondé, ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre les parties, réformer la décision entreprise, accorder à M.
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] [L] ne sollicitera pas l'attribution préférentielle devront faire l'objet d'une licitation sauf accord des parties sur une attribution à M. [Y] [L].
Source officielle1ere Chambre Section 2
6031e73d24fe80209b32d376
7 juin 2018
7 juin 2018
Le sursis autorisé par ce texte porte sur le partage et non sur la licitation qui est une modalité de liquidation.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
652a309b7ed1ea8318112530
11 octobre 2023
11 octobre 2023
et supportés par les parties à proportion de leurs droits dans le partage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
son avis sur les éventuelles possibilités de partage en nature eu égards aux droits des parties et sur la composition des lots ou, s'il faut procéder à la vente, sur la mise à prix.
Source officielle1ère Chambre
659f94b43328fa00087a2491
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [F] devant le tribunal de grande instance de Lons le Saunier aux fins de partage judiciaire de la succession et du régime matrimonial, avec licitation d'un immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 13
Source officielleChambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
7 mai 2026
de passage.
Source officielle6ème Chambre B
662c94ffb787c4000862f6ff
26 avril 2024
26 avril 2024
[X], en renvoyant alors les parties au partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6628a180b2cb67000826a69f
23 avril 2024
23 avril 2024
liquidées et partagées et chacune des parties se reconnaît entièrement réglée de ses droits dans celles-ci, s'agissant d'un partage consenti à titre définitif.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdbd58f4254e5b49054f0be
24 janvier 2019
24 janvier 2019
parties.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e9396c
13 avril 2023
13 avril 2023
[W] [O] en partage.
Source officiellePage 21 sur 771