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8 144 résultats pour « litige non indivisible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc22b9cdc6046d47e16235

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le litige à l'origine de cette décision porte sur la demande de M. [P] [I] de répartition provisionnelle des bénéfices de l'indivision.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105f41b41fe2e9b5ca94

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'indivision la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f93d6d9e13277d6e38d0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et le juge commis pour qu'il statue sur les comptes d'indivision, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499a

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

est indivisible.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdbde2382ffb4bd57698dad

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

avec l'indivision [E] bailleur.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65b4add07ef77d000880b45d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, et être supportées par les indivisaires à proportion de leurs droits dans l'indivision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a86

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

est indivisible.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

677e1621dbb9bd42de09fae2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, et, statuant à nouveau, - homologuer la convention d'indivision régularisée par les parties le 7 novembre 2024, ce faisant, - maintenir en indivision le bien sis [Adresse 6], bien commun appartenant

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638813ef607c90ab653f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[L] est redevable à l'indivision post-communautaire des loyers encaissés depuis le 28 août 2017, - dit que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be4da31367c908eb8cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

pas la personnalité juridique, de sorte qu'un bail conclu au nom d'une indivision dépourvue de personnalité juridique, est nul et de nullité absolue.   

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bac4709e24f13d55427

Appel

31 août 2022

31 août 2022

l'inscription de sa créance dans les comptes de l'indivision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162da79dda066944ee0e911

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

indivision et ce, sans aucune exception ni réserve, représenter ladite indivision successorale tant en défense qu'en demande, devant toute juridiction, effectuer toute répartition entre les indivisaires

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa580c7dc206c9eb7f51

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Or les parties sont en indivision sur le bien, objet du présent litige.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c1051dbf9fd47c90a135fe

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

indivisible, au motif que l'appelante a conclu au fond à 'la condamnation in solidum des architectes et de leur compagnie d'assurance à lui payer diverses sommes'.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des autres parties au litiges.

Source officielle
CA

2ème chambre A

642e63eb826f3a04f521686f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le premier juge a justement retenu que la majoration notable de la dette du fait des échéances de prêt impayées est une charge qui incombe à l'indivision, qui était débitrice des sommes, et non pas uniquement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0ce6a1876057df5d24c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] [W] à l'égard de l'indivision, - constaté que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dd502b828318c4e320

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] [I] pour le compte de l'indivision après 2015, renvoyées par la cour devant le notaire. In limine litis, sur l'irrecevabilité des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6b

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

No:1265251725063357 Monsieur I...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca287c7c58b0766662d4fd

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La situation d'indivision de cet immeuble n'est donc pas démontrée.

Source officielle

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