La banque a relevé appel du jugement, en critiquant l'ensemble de ses chefs.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Cher lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Dans ces conditions, le moyen invoqué par l'EARL Domaine du Rouquet quant à l'erreur de droit dont serait entachée la mise en demeure du 25 mars 2019, doit être écarté. 12.

HELICIANE Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légale domicilié en cette qualité audit établissement et au siège.

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentés par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS INTIME

PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

La moyenne mensuelle des salaires de Monsieur [P] [X] s'établit à 3.002 €.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société OPJ et la Selas Cléoval, agissant en qualité de mandataire au redressement judiciaire, demandent à la cour de : Vu l'article L 622-24 du code de commerce

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 (n° 190 , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 29, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

JACQUES COEUR DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE SARL

B est irrecevable faute de comporter des moyens d'appel ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

son avis par écrit déposé le 24 mars 2025, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience

Les sociétés Ygos 1 et Rezo 24 Ygos 2 avaient la qualité de partie à l'instance devant le tribunal administratif de Pau.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 13 , 5 pages) Numéro

légal domicilié en cette qualité audit siège.

Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 avril 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

CARREFOUR SUPPLY CHAIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID