dont les époux [C] étaient seuls propriétaires à [Localité 13].

menace de licenciement pour des propos diffamatoires tenus lors d'une réunion de chantier Le 26 février lui a été notifiée une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour ces mêmes faits ainsi que des négligence

Ce rapport concluant au fait que Monsieur [W] [D] serait responsable à minima de négligences conduisant à une maltraitance des animaux qu'il détient.

Suite au raccordement de tous ces immeubles au réseau communal d'adduction d'eau réalisé en 1985, M.

Il est donc établi que la SARL SIECZKA-MORTELETTE n'a réalisé qu'une partie des travaux de construction de l'immeuble de Monsieur Jean-Louis X... et Madame Marie-Noùlle Y....

La SCI [Adresse 4] a pour objet social l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire ou plus généralement

, seront publiés au bureau des hypothèques de la situation des biens, conformément aux lois et règlements concernant la publicité foncière", "si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des

"Qu'ainsi, outre un manquement B son obligation de résultat, la S.C.P.LEFEBVRE - REUTIN a commis une faute de négligence lors de la passation de l'acte de vente R. - S.A.R.L. "ROYAL SAINT JEAN".

L'appartement acquis étant situé sous les combles et étant contigu au local de chaufferie de l'immeuble, les époux [R] s'étaient souciés de son isolation thermique et avaient obtenu de M.

En s'abstenant de constituer avocat en première instance pour faire appel de la décision, il a fait preuve d'une négligence dolosive à l'égard de Jean-Christophe Z... et Valérie A...

En s'abstenant de constituer avocat en première instance pour faire appel de la décision, il a fait preuve d'une négligence dolosive à l'égard de Jean-Christophe Z... et Valérie A...

La SCI WILSON, propriétaire de l'ensemble immobilier, devait prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des lieux et éviter toute pénétration du public non autorisé.

* * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [G] est propriétaire d'un appartement au 6ème étage de l'immeuble en copropriété située [Adresse 2] à [Localité 12] (lot n°30), soumis au statut de la

CORSOVIA Synd. de copropriété IMMEUBLE PIETRALBA E X... S. A. R.

et les éventuelles pertes de loyers directement imputables au sinistre, de ceux résultant d'une volonté délibérée du propriétaire des murs de procéder à la destruction en vue de mettre en place un nouveau

Il est resté propriétaire des parcelles actuellement numérotées [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 9], constituant une propriété

[L] n'est en rien anormale pour un immeuble de seconde ligne.

Elle explique qu'elle a interrogé la propriétaire qui l'a renvoyée vers l'agence en charge de la gestion locative et que cette dernière a confirmé le défaut de procédure de renouvellement du bail commercial

mars 2003, - qu'ils avaient alors averti le bailleur en sollicitant son intervention dans le cadre de l'article 609 du code civil, craignant que certaines poutres n'assurent plus la solidité de l'immeuble

La SARL Sainte Cécile fait valoir l'existence de plusieurs vices cachés affectant les parties suivantes de l'immeuble vendu.