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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
-Condamner solidairement « les requises » à payer au GFA Fabrem la somme de 20 5747,68 ', outre les intérêts au taux de 4,95 % sur la somme de 205 459,60 ' à compter du 5 février 2020 jusqu'au parfait
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
[E] [L] s'est déjà vu remettre ses certificats de congés payés, En conséquence, - débouter M.
4eme Chambre Section 2
653ca6d183c9498318209ec2
27 octobre 2023
Cette demande ne pouvait qu'être rejetée. Il sollicite la somme de 12 408 euros au titre de remboursement de frais de restauration.
21e chambre
6349008e63d497adffda4382
13 octobre 2022
- par message du 28 novembre 2015, '[R]' a indiqué : 'J'ai demandé à [C] de vous remettre ce qu'elle pourra avoir d'ici la fin de journée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db696408
6 juillet 2023
L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.
4eme Chambre Section 1
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
L'employeur sera donc tenu de lui payer la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
Vous avez toutefois persisté à affirmer utiliser le lait dans l'une de vos « recettes » pour gagner du temps.
1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
La réclamation présentée par l'association a été rejetée le 11 septembre 2020. L'association a saisi le tribunal administratif de Caen qui par un jugement du 30 décembre 2021 a rejeté sa requête.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe73cdc6046d47e9c187
2 juin 2026
[V] la somme de 256 551,08 euros au titre des salaires et accessoires du salaires, Condamner le CSEE à remettre à M.
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a72
16 septembre 2013
Il sollicite l'infirmation du jugement en toutes ses autres dispositions et, faisant valoir que la base salariale mensuelle à retenir était la somme de 2 598 euros, il réclame paiement des sommes suivantes
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
En ce qui concerne les sommes inscrites en comptabilité en 2012 : 25.
64a7af9d3bcaf505db69643c
64a7af953bcaf505db696400
L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.
64a7af963bcaf505db69640a
Chambre 4-1
69d0a4bacdc6046d4711329a
3 avril 2026
Vous m'avez assuré que vous travailleriez sans soucis en ce sens et je vous en remercie.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca6e86bfe59759b59c477c
20 octobre 2020
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites ainsi qu'au jugement déféré.
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7c
23 mai 2018
à restituer à une somme nulle, - débouter M.
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
Le SNTU- CFDT réclamait également du chef de la discrimination syndicale une somme de 2000 € de dommages et intérêts.
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
de 243 euros ; condamne la société au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
64a7af973bcaf505db696418
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