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48 337 résultats pour « opposition au commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

615e0dc9c25a97f0381f4f8a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Et l'envoi de la confirmation de la commande comme de la facture proforma ne peut pas témoigner que la société SMPF a accepté des conditions générales qui n'étaient pas, lors de la commande, portées à

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e672

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

fait réaliser des travaux de rénovation en 2017, dès avant de recevoir l'injonction administrative, dont ils justifient par la production de factures, et à la réception desquels les locataires se sont opposés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

A. a formé opposition à ce commandement de payer et a fait assigner la SCI TECHNODENT devant le tribunal de grande instance de Pau afin de voir constater que la SARL L. J.

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CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par exploit du 27 janvier 2022, la SARL VME Gestion a formé opposition à ce commandement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il n'est pas contesté que dans les deux mois de cet acte, les causes du commandement n'ont pas été acquittées. Pour s'opposer aux effets du commandement de payer, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62172d8f2709eb7900faf8a5

Appel

23 février 2022

23 février 2022

Par acte d'huissier du 4 février 2015, la société WLG a formé opposition à ce commandement et a assigné la Sci Castel Real Estate 1B à comparaître devant le tribunal de grande instance de Créteil.

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CA

5ème Chambre

62c67c91ca9bf26379030973

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

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CA

Chambre 1-1

69d74a09cdc6046d479cfc35

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] à payer à la société Comasud une somme de 16 030,49 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa signification. M. [O] a formé opposition à cette ordonnance le 9 avril 2019.

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CA

2ème Chambre civile

63b7ccae6b63637c907b7989

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SUR CE, LA COUR Il sera constaté que la recevabilité de l'opposition formée par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb7eaaf44d62f53e866

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

La société [B] lui a alors délivré le 22 septembre suivant un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un arriéré locatif de 39.216,76 € au 12 septembre 2008.

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CA

Chambre Commerciale

5fdd365d96d1e59f3129c211

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Tous ces commandements font l'objet d'oppositions par assignations en dates des 10 juillet 2009, 20 juillet 2009, 15 mars 2010, 3août2010, 17 novembre 2008 et 14 mai 2009 devant le tribunal de grande instance

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Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02d

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

commerciale, quelque soit son montant, doit être préalablement rentrée informatiquement afin de permettre aux dirigeants de superviser l' ensemble des achats du groupe et de donner leur accord ou de s' opposer

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572b

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

suspensive notamment, - la société Rendez-vous télévision ne remplissant pas les conditions de l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 -, de l'obtention d'une autorisation du "Président du Tribunal de commerce

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CA

4e Chambre A

603720e4dace84baf166b431

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Sur la recevabilité de la tierce opposition Comme le rappelle l'article 583 du Code de Procédure Civile toute personne qui y a intérêt est recevable à former tierce opposition à condition qu'elle n'ait

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CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société [N] s'est opposée à des commandements de payer visant la clause résolutoire, délivrés en paiement des charges 2015 et suivantes et a saisi le Tribunal Judiciaire de Beauvais selon trois actes

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd35516

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

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CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818c

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

La SARL chantiers navals de Calvi, la société Viga Finance et Monsieur Pierre X... ont saisi le tribunal de grande instance de Bastia d'une opposition à ce commandement de payer.

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CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

F... devant le tribunal de grande Instance de Grasse en opposition à un commandement de payer délivré le 24 mars 2015 pour une somme de 7.358,88 € au titre de factures exigibles en exécution d'un accord

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CA

1ère Chambre

6895890a79d4e986ce5bcdb6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Ainsi, le preneur ne peut valablement opposer l'exception d'inexécution au commandement de payer les loyers, aux motifs de désordres dans les lieux loués et d'une prétendue créance certaine de travaux,

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CA

Chambre Commerciale

616308045a67331bacec3c9b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

C'est ainsi que Maître [L] a fait délivrer le 24 septembre 1987 à la SNC [C] [R] un commandement de payer la somme de 3 400 000 fr. (518 326,66 euros) correspondant au solde du prix de vente.

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