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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
communale pour partie en zone constructible U2 et pour partie en zone non constructible N, sont de nature à compromettre l'exploitation agricole de cette parcelle en violation des dispositions précitées
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477e
25 avril 2024
25 avril 2024
puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre elle au titre d'un bail à colonat, alors même qu'elle est le propriétaire de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314780
25 avril 2024
25 avril 2024
puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre elle au titre d'un bail à colonat, alors même qu'elle est le propriétaire de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a considéré que : - les ventes d'herbe intervenues ; - le défaut d'exploitation des parcelles par les demanderesses ; - les attestations produites par les demandeurs à l'incident ; établissaient
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e620
9 avril 2024
9 avril 2024
de déchets et d'ignifugation de la parcelle [Cadastre 15] exploitée par les établissements [G], - des anciennes zones de chargement/déchargement des camions et zones extérieures de stockages de solvants
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b1a73bcaf505db696895
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces parcelles sont exploitées par M. [V] [T] depuis 1981. Par requête reçue au greffe le 11 juin 2021, M.
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
relativement auxdites parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
à ferme signé le 26 mars 1996 qui, cependant, porte location des 12 parcelles suivie d'une mention manuscrite impliquant reconnaissance de la location de " l'ensemble des bâtiments d'exploitation (hangar
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Si les explications du laboratoire, sur lesquelles il est toutefois revenu, et la comparaison faite entre deux parcelles voisines sur lesquelles des semences-mères de variété distincte ont été cultivées
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62bf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la buse qui a été enlevée sur la parcelle [Cadastre 11] et de retirer la chaîne cadenassée qui bloque l'accès aux parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] par l'ancien passage côté nord de la parcelle [
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c009bc
18 janvier 2018
18 janvier 2018
total de 242 625€ à titre subsidiaire, - condamner [J] [N] à la somme de 115 200 € telle que déterminée par l'expert, en tout état de cause : - condamner [J] [N] à le laisser pénétrer sur les parcelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f85cdc6046d478e9315
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Cadastre 38],[Cadastre 27] et [Cadastre 17] non affermées avec les conséquences qui en découlent pour les parcelles contigues, exploitées par la société en termes de détritus végétaux et de branchages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d3178d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
les parcelles données à bail, qui lui avait été notifiée le 3 novembre 2010, que la circonstance qu'une autorisation d'exploiter les parcelles en cause a été délivrée le 26 avril 2011 à un autre exploitant
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
que les parcelles qu'il exploite déjà pour son propre compte sont situées essentiellement sur la commune de [Localité 28].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
paiement contiennent toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité à l'aide et/ou au soutien, en particulier : [] d) les éléments permettant l'identification univoque de toutes les parcelles
Source officielleChambre 3 A
642e63b8826f3a04f52167ec
3 avril 2023
3 avril 2023
Cette parcelle, donnée à bail, est exploitée par l'Earl [E] [R], dont le gérant actuel est Monsieur [T] [R].
Source officielle14e Chambre
60338c986ebade3f98bb41d4
24 mai 2017
24 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0ba
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En réalité, la classification en lande de la parcelle cadastrée ZT [Cadastre 1], nouvelle numérotation depuis le remembrement, la rendait non assujettissable ce qui limitait la surface d'exploitation à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- dit qu'est constituée sur la parcelle [Cadastre 6] au profit de la parcelle [Cadastre 2] appartenant aux consorts [U] et occupée par M.
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
L'exploitation des parcelles figure sur le relevé et est intervenue suite à un échange avec le Gaec des [Adresse 15].
Source officiellePage 21 sur 499