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1 513 résultats pour « personne divorcée pour rupture de la vie commune à la demande du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 01 mars 2016, Madame [I] a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

respectifs des parents et subsidiairement, de lui octroyer un droit de visite et d'hébergement très élargi les semaines paires du mardi après les cours jusqu'au lundi à la reprise des cours en période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

SUR CE Sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce Attendu que Madame Z... réitère en cause d'appel ses griefs initiaux à l'appui de sa demande principale en divorce et fait valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e4

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Par acte du 16 septembre 2009, l'épouse a assigné le mari devant le juge aux affaires familiales en conciliation d'une procédure de divorce.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

5fdd2a5561c51b9375cf8195

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

en premier la demande en divorce pour faute, étant précisé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

rupture du mariage, - dit que le divorce serait transcrit en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux, - dit qu'en application de l'article 264 du code civil, l'épouse reprendrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Elle demande à la Cour de : - l' infirmer de ces chefs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

principale en divorce du mari, que celui-ci reproche à son épouse d'avoir entretenu une relation adultère à l'époque de la vie commune ; Attendu que ce fait a été reconnu par l'intimée dans des lettres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03779_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Enfin, si l'arrêté ne fait pas état du comportement de l'ancien mari de la requérante, il ressort des pièces du dossier que la rupture de la vie commune s'est produite en 2018 et que l'intéressée a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Marie- Claude X... épouse Y... Sandrine Z... divorcée A... C / Precioza D... épouse B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6031fb8e7f2f1533e7dd752c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Pascal Y... se sont mariés le 9 avril 2005 devant l'officier de l'état-civil de la commune de Feignies (59), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603469ddcaa1445826dab026

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 mai 2016 ***** Madame [N] [R] et Monsieur [H] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 devant l'officier d'état civil de [Localité 3], sans avoir fait précéder leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

X... et Bernard Y... tendant à l'octroi de dommages et intérêts et au paiement de leurs frais non répétibles ; Attendu que Bénédicte X... demande à la Cour de prononcer son divorce aux torts exclusifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

2005, s'agissant des effets du divorce concernant l'enfant commun Corentin, - Condamné Monsieur Philippe X...aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033e6b2cfbaf397ba020109

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

demande le paiement de cette contribution à compter de décembre 2009 et que Marc C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4a

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Il conclut, dans le cas où par extraordinaire la Cour prononcerait le divorce aux torts partagés, au rejet de la demande de prestation compensatoire formée par son épouse.

Source officielle
CA

6e Chambre B

61630e59da3e3d306603682c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

le [Date mariage 4]/1971, devant l'officier d'état civil de la ville de [Localité 9] (GERS).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle subi par cette commune à la suite des inondations de mai et juin 2016, ceci afin d'aider son mari à se défendre en justice dans le cadre d'un litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

en ce qu'elle a statué sur l'imputation des fautes et prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; Sur les mesures relatives aux enfants communs : Nul ne les contestant, elles doivent purement

Source officielle

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