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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
Par ordonnance du 2 octobre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Avignon a désigné M. [S] [M] en qualité d'expert, puis M.
Pôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
d'obtenir la résiliation judiciaire du bail liant les défendeurs en raison des troubles anormaux de voisinage causés par cette société, son expulsion, la dépose, sous astreinte, du conduit métallique installé
Se. ordre des avocats
698edb38cdc6046d472ba2fc
7 avril 2025
Lors de l'audience devant le conseil de l'Ordre du barreau d'Ajaccio, comme devant la cour, Mme [G] [E] a précisé que sa demande n'était pas formulée dans le cadre d'une pluralité d'exercice mais qu'elle
Chambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
Mme [H] est condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
665eae8db5277b000889425d
11 janvier 2024
termes de l'article 906 du code de procédure civile les conclusions sont notifiées et des pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie, en cas de pluralité
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52559
16 avril 2024
D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/03908 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRDS - N° registre 1ère instance
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
juin 2019 n'étaient illégales, l'enquête réalisée auprès de tous les salariés par une autre salariée ayant été menée en violation des principes de loyauté et d'impartialité et sans intervention des instances
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d5
27 juin 2007
En cas de pluralité de candidatures, le tribunal paritaire des baux ruraux statue en fonction de l'intérêt, au regard des priorités définies par le schéma directeur départemental des structures, de chacune
6253c9efbd3db21cbdd899bb
7 novembre 2007
son préjudice moral : qu'il a souffert d'être accusé de faits extrêmement graves, qu'il a particulièrement souffert des 10 derniers mois de sa détention, après qu'il ait été acquitté en première instance
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28/05/2008 ARRÊT No NoRG: 04/01669 Décisions déférées des 14 Novembre 2002 et 10 Février 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2748 Mme X...
Pôle 5 - Chambre 6
615e0db5c25a97f0381f4efb
6 mai 2014
lieu où demeure l'un d'eux et que Monsieur [V] est domicilié à [Localité 4]; sur le fond il fait valoir que les appelants ne produisent aucune pièce à l'appui de leurs affirmations, qu'en première instance
5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
de bureaux était seulement de 299 m², comme en attesterait la déclaration modèle C du 10 décembre 1970 et un plan établi par le cabinet Roux, annexé à la réclamation mais qui n'a pas été produit à l'instance
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
G a repris l'instance. 3.
2ème Chambre
6799c4325331f58c9ee86f50
28 janvier 2025
2ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/01628 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUD (Réf 1ère instance : 23/01180) Société RAIFFEISEN BANK C/ Mme [T] [O] épouse [O] S.A.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6
27 mars 2019
[W] et [R] et Mme [S] ont alors intenté une action devant le tribunal de grande instance de Paris estimant que leur licenciement avaient pour cause la faute du service public de la Justice.
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
Mme [Y] [T] , sa veuve a repris l'instance.
3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
B et la procédure disciplinaire diligentée à son encontre dès lors, d'une part, que ce dernier a obtenu son diplôme et, d'autre part, que ce licenciement est également fondé sur une pluralité de motifs
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la présente requête doit être jointe à l'instance n° 22VE00946 ; - l'appel d'offres, qui concerne des sections d'autoroute du ressort de la préfecture des Hauts-de-Seine, a été
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 août 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance
CHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af6
15 octobre 2024
Par une ordonnance du 29 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dunkerque a ordonné une mesure d'expertise.
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