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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le permis de construire accordé le 28 mars 2023 par le ministre du logement et de l’aménagement de la Polynésie française
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 20-275-7/VP/DCA du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement de la Polynésie française
Source officielleCabinet B
65015149064ab105e62da36d
11 août 2023
11 août 2023
FENUA PISCINE Me Patrick ABGRALL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [Z] [E] ÉPOUSE [U] épouse [U] Me Mikaël CANEVET, avocat au barreau de POLYNESIE Monsieur [T] [I] S.A.S.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00469_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22PA00469 du 14 décembre 2022 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du centre hospitalier de la Polynésie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 26 mai et 14 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut à l'annulation du jugement n° 22000120 du tribunal administratif de la Polynésie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03809_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’évaluation finale dressée le 2 septembre 2024 par le vice-recteur de la Polynésie française pour l’année 2023/2024 à l’issue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un jugement n° 2200962 du 23 mai 2023, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05276_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Et en application de l'article R. 421-7 du même code " le délai de recours est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent () en Polynésie française () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2200140 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1900345 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00393_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 2000038 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2300268 du 13 février 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2400063 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté l’ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre Sociale
634507be3d3abfadff7c798b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c10e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c110
1 juillet 2022
1 juillet 2022
40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00019 APPELANTE Monsieur [K] [R] Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleChambre Sociale
67aae7b46d821c6632f1b5a8
14 avril 2023
14 avril 2023
40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00011 APPELANTE La Snc Manureva 2000 Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
française, Vu les articles 1 et 351 du Code de Procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 1382 du Code civil (version applicable en Polynésie française), Vu l'article 406 du Code de Procédure
Source officielleChambre des Terres
64fd5be67d865005e6e31675
24 août 2023
24 août 2023
n° 10/00112 - 28 A - du Tribunal civil de première instance de Papeete - chambre des Terres - section 3 - en date du 15 janvier 2018 et jugement n° 523 - rg n° 18/00057 - du Tribunal Foncier de la Polynésie
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011375
23 janvier 2025
23 janvier 2025
exécutoire et que demeurent valables en Polynésie les dispositions de l'article 2262 ancien du Code civil, non modifiées sur le territoire en question et instaurant une prescription trentenaire.
Source officiellePage 21 sur 105