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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
moral subi par elle-même, 25 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice moral de Mathilde X..., 25 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice moral de Coralie X... et 25 000 euros au titre
Chambre Sociale-Section 3
64bf678a8fb8a9d9693e1794
24 juillet 2023
: 27 400 euros au titre des souffrances morales, 13 600 euros en réparation de ses souffrances physiques, 13600 euros au titre de son préjudice d'agrément et 1 000 euros au titre de son préjudice esthétique
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
Réduire à de plus justes proportions les demandes de l'épouse et de Mme [G] au titre de leur préjudice moral personnel ; .
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ceab1dbbe3bae6001d8
3 juillet 2024
qualité de concubine du défunt et une rente d'ayant droit de 20 % à Mme [M] [O] [G] en sa qualité d'épouse en instance de divorce à la date du décès.
Chambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
, outre le préjudice moral et le coût des frais d'obsèques, ils ont subi un préjudice économique.
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
Y... avant son décès, après imputation de la créance de la C.P.A.M., - aux consorts Y..., la somme de 1.354,10 Euros au titre des frais funéraires restés à charge, ô au titre du préjudice moral : -
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a03d1bc2605de4b4936
24 janvier 2023
endurée, - 5 000 euros au titre du préjudice esthétique, - fixé la réparation des préjudices personnels des ayants droits du salarié comme suit : - 30 000 euros au titre du préjudice moral subi par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
H..., et de condamner le CHU de Bordeaux à verser une indemnité de 100 000 euros à Mme B..., épouse H... au titre de son préjudice moral d’impréparation.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
d'indemnisation des préjudices moraux des ayants droits de M.
Pôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
000 euros ; * préjudice économique avant déduction du capital décès versé par la CPAM du Val-de-Marne et du capital contractuel versé par AMF ASSURANCES : 34 701,54 euros ; * préjudice économique déduction
Chambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2503
19 janvier 2023
* autres préjudices extra-patrimoniaux (souffrances morales, physiques et d'agrément) d'un montant de 43 700 euros, - indemnisation des préjudices moraux et d'accompagnement des ayants-droit
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
sa veuve, * 15 000 euros au titre du préjudice moral subi par chacune de ses filles, * 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par chacun de ses trois petits-enfants, - dit que la caisse procédera
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd10
19 octobre 2022
, - condamné la SA CNP Assurances à payer aux consorts [E] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, - débouté les consorts [E] de l'intégralité de leurs
Chambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea0
19 juillet 2023
[F] ont saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin obtenir réparation de leur préjudice d'affection et de leur préjudice moral causé par le décès de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
La société sollicite le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice moral subi. La CPAM explique que le conjoint peut solliciter la réparation de son préjudice moral.
6162740e7705f25f43644068
20 février 2014
personnels de [G] [U] aux sommes suivantes : * préjudice moral : 77 100 € * souffrances physiques : 26 000 € * préjudice d'agrément : 26 000 € * préjudice esthétique : 1000 € - de juger que la
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
devant le tribunal judiciaire de Nanterre, en réparation de leur préjudice moral, en sollicitant une expertise psychiatrique avant dire droit, ainsi que le remboursement des frais d'obsèques.
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
personnel de Monsieur Jean- Marie Z... : - pretium doloris : 80 000 € - préjudice moral : 80 000 € - préjudice d' agrément : 80 000 € - fixé comme suit le préjudice moral des ayants droit de Monsieur
1re chambre civile
6926d54377bf00d0f5eda125
25 novembre 2025
[C] de sa demande tendant à obtenir la capitalisation des intérêts ; - de débouter Mme [Y] de toute demande d'indemnisation de son préjudice moral, psychologique et d'aggravation du devoir de secours
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
économique, de 150.000,00 Francs, au titre de leur préjudice moral, de 10.000,00 Francs, à titre de dommages-intérêts complémentaires, et de 50.000,00 Francs, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
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