Il convient de rappeler que le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires et ce, même si le montant de ces primes correspond à celui des heures supplémentaires

Sur les primes exceptionnelles pour les années 2016 à 2018 Il est constant que la prime exceptionnelle est un avantage versé librement par l'employeur au salarié en complément de son salaire de base

congés payés afférents94,58 € rappel de salaire (maintien du salaire octobre/novembre 2009)2 508,07 € sous déduction des indemnités journalières perçues congés payés afférents94,58 € rappel de 'prime

La situation s'est aggravée en janvier 2019, où vous m'avez écartée, sans justification, du bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, versée à l'ensemble du personnel.

En effet, par décision du 7 juin 2010, le conseil d'administration de l'association a décidé d'allouer une prime exceptionnelle au titre de la surcharge de travail occasionnée par la création de l'Ephad

€ sur le mois de mai 2007 soldait la rémunération variable de l'année 2006; En réalité, il apparaît que la prime exceptionnelle versée sur le mois de mai 2007 est l'exécution de la promesse faite le

dire et juger que la société a toujours voulu rémunérer le personnel en salle uniquement sur la base des sommes collectées auprès des clients, - dire et juger que la société [2] [J] a correctement pris

exceptionnelles, * 11,92 Euros à titre de prime de vacances sur les primes exceptionnelles, * 46,88 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur la prime Amplitude, * 23,44 Euros à titre de prime

MOTIVATION * Sur la prescription de l'action fondée sur l'inégalité de traitement résultant de la perception d'une prime exceptionnelle par M.

MOTIVATION * Sur la prescription de l'action fondée sur l'inégalité de traitement résultant de la perception d'une prime exceptionnelle par M.

L'employeur ne saurait revendiquer, en se fondant sur le fait que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la suppression des primes exceptionnelles de fin d'année 2020 puisque le licenciement

MOTIVATION * Sur la prescription de l'action fondée sur l'inégalité de traitement résultant de la perception d'une prime exceptionnelle par M.

MOTIVATION * Sur la prescription de l'action fondée sur l'inégalité de traitement résultant de la perception d'une prime exceptionnelle par M.

et s'est désormais trouvée applicable une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année,

La salariée objecte que : - à la suite de son élection en qualité de délégué du personnel, elle a constaté une chute des montants de la prime exceptionnelle ; - la comparaison doit se faire par rapport

une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année, par accords d'entreprise, lors des négociations

, Mme [M] n'a plus perçu la prime d'objectivité et de régularité prévue par son contrat de travail et s'est désormais trouvée applicable une prime, à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif

qu'il effectuait certains mois jusqu'à 240 heures de travail effectif ; - que toutes les heures accomplies au delà de ce forfait ont été réglées sous la forme de frais de déplacements fictifs et de primes