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7 694 résultats pour « procédure sommmaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03841_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le directeur du pôle des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f7635a5d4e0c2ddc9f8

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02234_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalité, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [Y] [X] sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdaa9b99e4f7f3aa7154e3d

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 juillet 2013, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00547_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00478_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 22 octobre 2024 par lesquelles le préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01621_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04384_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03274_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01732_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt rendu en date du 30 avril 2025, la cour d'appel de Montpellier a notamment : - condamné in solidum la société ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE, la MAF, la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

651fa545c601f083189916b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

II - Sur les demandes accessoires 1) Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [F] épouse [L] sera condamnée aux dépens de la présente procédure. 2) Sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03558_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d8

Appel

20 août 2020

20 août 2020

civile au titre de la procédure en cause d'appel -condamner la société Eiffage aux entiers dépens de la procédure en cause d'appel La société Eklor commence par indiquer que la société Eiffage ne peut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, convertie en procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS REV SOLAIRE.

Source officielle

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