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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le directeur du pôle des
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalité, des cotisations supplémentaires
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44159cdc6046d472e632d
30 avril 2026
La société [Y] [X] sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdaa9b99e4f7f3aa7154e3d
6 juin 2019
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 juillet 2013, M.
DCA_21NC00393_20231019
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune
DCA_24MA01325_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général
Juge des référés
ORCA_25PA00478_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 22 octobre 2024 par lesquelles le préfet de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01621_20221006
6 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04384_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03274_20240329
29 mars 2024
ORCA_23PA01732_20230731
31 juillet 2023
2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt rendu en date du 30 avril 2025, la cour d'appel de Montpellier a notamment : - condamné in solidum la société ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE, la MAF, la
CHAMBRE 2 SECTION 2
651fa545c601f083189916b1
5 octobre 2023
II - Sur les demandes accessoires 1) Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [F] épouse [L] sera condamnée aux dépens de la présente procédure. 2) Sur
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
civile au titre de la procédure en cause d'appel -condamner la société Eiffage aux entiers dépens de la procédure en cause d'appel La société Eklor commence par indiquer que la société Eiffage ne peut
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5da
12 mai 2022
, convertie en procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS REV SOLAIRE.
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