intervenir le 4 janvier 2016 ; - un «'PV de carence'élections DP'» à en-tête de l'entreprise, non daté ni signé par quiconque et mentionnant «'Dans la mesure où le nombre de votants n'atteint pas le quorum

le projet modificatif de l'état descriptif de division présenté pour l'assemblée générale du 27 mai 2013 avec proposition de compensation financière pour l'affouillement du sol a été rejeté faute de quorum

Par ailleurs, les autres critiques formées par la société cidre Le Brun sur les irrégularités des procès-verbaux, soit le défaut de quorum pour le vote, le défaut de présentation du rapport du conseil

Mais ces documents seuls sont insuffisants pour démontrer la régularité d'une autorisation à défaut de justificatifs des convocations, de la liste des membres, de l'ordre du jour et du quorum atteint et

Au demeurant, à titre superfétatoire, ils n'établissent pas que la condition du quorum nécessaire posée par l'article 1.3.2.1 est remplie depuis l'entrée en vigueur de l'accord du 22 octobre 2021 en se

précisé que pour le calcul de cette majorité, les héritiers et représentants du défunt n'auront pas le droit au vote et que le nombre de parts détenues par le défunt se sera pas comptabilisé pour le quorum

sa demande tendant à l'annulation du procès-verbal du 7 mai 2013, Me [L] fait valoir que la description des mentions figurant dans ce document constitue une altération de la vérité dès lors que le quorum

d'où il résulte que le principe de spécialité n'a pas été violé, et qu'ils n'exigent pas de vote à une majorité plus exigeante que celle réunie par la délibération contestée, d'où il résulte que le quorum

Les observations liminaires sur le fait que les travaux ont été votés par 5 copropriétaires représentant 788 tantièmes n'emportent aucune conséquence, dès lors que quorum et majorité ont été respectés

représentant du personnel n'était présent lors de la séance de la commission de réforme du 16 septembre 2021, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la procédure, dès lors que le quorum

La société Biogaz de Bel Air ne peut utilement soutenir que les membres du bureau n'auraient pas été régulièrement convoqués, ni que le quorum n'aurait pas été atteint dès lors que ces contestations ne

Enfin, sur le quatum des sommes réclamées, elle fait observer qu'au vu des documents produits, les travaux ont été réalisés pour un montant de 29.672,78 euros Ttc alors qu'il est réclamé une somme de 38.554,51

Il prenait à ce titre un traitement au doliprane, antalgique palier 1- et du Quetum c'est à dire un anti-inflammatoire à la demande.

Un second tour était d'autant plus obligatoire alors qu'il est constaté, ne serait-ce déjà que le quorum n'était pas réuni, et qu'il n'y avait aucun candidat lors de ce premier tour.

En outre, il est apparu que des devis n'avaient pas été soumis au vote, ou que le quorum n'était pas atteint, ou que les devis avaient été remplacés par d'autres.

Il soutient ensuite que le quorum n'était pas dûment constitué dès lors qu'il n'y était pas convoqué.

de convocation du directeur de l'organisme concerné et doit se réunir dans les 15 jours suivant la réception de cette demande ; - le Conseil de discipline ne peut valablement délibérer que si le quorum

Le 11 septembre 2018, la commission des pénalités a dressé un procès-verbal de carence faute d'avoir pu se réunir, le quorum n'ayant pas été atteint.