dommages-ouvrage (ci-après la société Generali DO) et d'assureur de la société Environnement & structures (ci-après la société Generali SES), et la SMABTP.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (ci-après le syndicat) a effectué une déclaration de sinistre entre les mains de la société Allianz, assureur dommages ouvrage, qui a adopté une position de

d'une clause pénale contractuelle, la garantie de son assureur est acquise, - que le préjudice immatériel lié aux pénalités de retard qu'elle a dû payer au maître d'ouvrage n'a pas été examiné par

Une étude des sols a été réalisée préalablement par la société SOL PROGRES assurée auprès de la SMABTP. Une police dommages ouvrage a été souscrite auprès de ZURICH INSURANCE PLC.

Elle sera de ce fait déboutée de son recours en garantie contre l'assureur de celle-ci.

, alors que la victime d'un dommage a un droit exclusif sur l'indemnité due par l'assureur de l'auteur responsable du dommage, ce même si l'assuré responsable fait l'objet d'une procédure collective lorsque

- Sur le recours de l'assureur dommage ouvrage': Compte tenu de la caducité de l'appel de la SCI FM1 dirigé contre la SA SFICA, les SA MMA IARD ne peuvent former appel incident ni contre la SA SFICA

dommages-ouvrage, faisant droit aux recours en garantie et partage des responsabilités comme ci-dessus.

[Y] [N], constitue le recours d'un constructeur ou de l'assureur d'un constructeur, contre un autre.

F- Sinistres, paragraphe relatif à leur modalités de déclaration et d'indemnisation ; G- Renonciation à recours, paragraphe rédigé ainsi : " Les assureurs renoncent à tout recours qu'ils seraient

Pour ce chantier, la société Franalex qui était également maître d'oeuvre d'exécution ne souscrivait pas d'assurance dommages ouvrages.

subrogatoire et la demande de garantie de la société Axa, en qualité d'assureur dommages-ouvrage de M. et Mme [I], à l'encontre de la société Thelem et de son assuré M.

d'honoraire'; que le programme situé à [Adresse 7] était ancien et avait donné lieu à une convention avec un maître d''uvre dès janvier 2013, avant le recours contre le permis de construire relatif à

Y... de leurs demandes contre lui, de ne retenir l'obligation de réparer leurs préjudices qu'à la charge de Maître AUBERT ès qualités de liquidateur de la société MOURET et de son assureur le LLOYD'S,

du maître de l'ouvrage n'étaient pas contractuelles (alors qu'elles n'étaient même pas discutées par les intimés), pour lui refuser une juste indemnisation,- en lui refusant aussi l'indemnisation d'une

[K] [T] était assuré auprès de la société Smabtp. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite par le maître de l'ouvrage.

La société Brocéliande Motoculture estime qu'elle est fondée à agir sur le fondement délictuel contre le maître d''uvre.

et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

L. 242-1 du code des assurances, l'assureur " dommages ouvrage " ne peut être condamné à supporter le préjudice immatériel subi par le maître d'ouvrage ; par ailleurs, les dommages immatériels n'étaient

Tenue à une obligation de résultat à l'égard du maître d'ouvrage, la société [V] [T] & Fils ne conteste pas sa responsabilité.