CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
Le 7 octobre 2014, le tribunal de commerce de Brive a placé la société Piscine Ambiance en redressement judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab2
2 octobre 2025
Les 11 février et 11 mars 2013, la société K a été mise en redressement puis liquidation judiciaires.
4e chambre civile
65b364131d7564000872dfa6
25 janvier 2024
Le 29 août 1995, le redressement judiciaire de la société a été prononcé.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdd35c3a0fcc29e956d3439
28 septembre 2018
Le 7 mai 2012, le tribunal de commerce d'EVRY a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour l'entreprise générale, qui a été convertie en liquidation judiciaire à la date du 25 juin 2012.
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9d
30 juillet 2025
Le tribunal en a conclu que le redressement du GFA [Localité 8] apparaissait manifestement impossible provoquant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire eu égard notamment
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
Le 27 septembre 2023, le tribunal de commerce de Chartres a converti le redressement en liquidation judiciaire, maintenu la société FHBX en qualité d'administrateur judiciaire et nommé la société [N] [
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f5614
20 novembre 2014
Lille d'un ensemble immobilier en vue de sa transformation en centre d'affaires, n'ayant pas abouti, le tribunal de commerce a, par jugements des 1er juillet et 9 septembre 1994, placé la société en redressement
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85699
17 mai 2001
faire droit à la demande de nullité de la saisie attribution signifiée le 28 avril 2000 a retenu que l'article 172 du décret du 27 décembre 1985 imposait de consigner les fonds dus au débiteur en redressement
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6
T. étant mise en liquidation judiciaire ; Qu'elle obtint du tribunal de commerce de PARIS, un jugement du 27 janvier 1995 condamnant Me X... es qualité de liquidateur de la société P. I.
Chambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
Par jugement en date du 17 novembre 2017, le tribunal de commerce de Nice a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, désignant la SCP PELLIER, représentée par la Maître Marie-Sophie
Pôle 5 - Chambre 11
643a42b4d83dbd04f5fb2a92
14 avril 2023
résultant du présent Contrat, trente (30) jours après l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, d'une mise en demeure d'y remédier restée sans effets, b) en cas de cessation d'activité, redressement
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db696976
6 juillet 2023
Par jugement du 30 juillet 2021, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire de la société Bag Flight Services, puis l'a converti en liquidation judiciaire, par jugement du
Pôle 2 - Chambre 2
616308005a67331bacec3c72
16 décembre 2011
judiciaire par jugement du 17 octobre 2003, puis en liquidation judiciaire par jugement du 17 septembre 2004 par le Tribunal de grande instance d'Evreux qui a désigné la S.C.P.
12e chambre
635237c08c924eadffcc4ac5
20 octobre 2022
Par un jugement du 11 mars 2019, le tribunal de commerce de Melun a placé la société Maison en ligne en redressement judiciaire et a désigné M.
15e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cd
13 avril 2023
suite à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 septembre 2021 ; - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 8
651d0305fe8d588318c1aea5
3 octobre 2023
Par jugements en date du 2 novembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a converti les procédures de redressement en liquidation judiciaire et a désigné la SELAFA MJA, en la personne de Me [N] [F],
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb7501
4 avril 2024
Par jugement en date du 20 décembre 2018, le tribunal de grande instance d'Epinal a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, et a désigné la SELARL Voinot et associés en qualité
Ch.1-JEX/2-Surendettement
67f5ff38e523525b14ffda8a
8 avril 2025
Par jugement en date du ll juillet 2023, le tribunal de commerce de Reims a converti cette procédure de redressement en liquidation judiciaire.
17e chambre
5fd9733c0e26b1605603657c
29 janvier 2020
Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;' Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un
5fd972de1e652d5ffd1ebdab
Page 21 sur 928