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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[C] et oppose une mauvaise gestion du temps de travail par le salarié.
Chambre sociale 4-4
69e06ddacdc6046d47687555
15 avril 2026
annuelle brute du salarié est fixée dans le contrat de travail à la somme de 37'050 euros bruts.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
En réponse, le salarié conclut à la confirmation du jugement.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
[F] [T], salarié de la société [1] (pièce 2) qui écrit le 1er octobre 2021: ' [X] à commencer à travailler dans mon equipe en avril 2017 ([Localité 9]) jusqu'à juillet 2017 il était sérieux et travailler
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
- 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et économique de l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail - 2.000 € au titre de l'article 700 pour les frais d'appel
69f44789cdc6046d472ee0ba
Si le risque d'infection sur le lieu de travail n'était pas réel, le médecin du travail n'aurait pas pris le soin d'alerter directement l'employeur sur la nature de la pathologie développée par la salariée
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04342cdc6046d47ccd92a
23 avril 2026
Il doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
Selon l'article L. 1221-20 du code du travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
Elle emploie moins de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier 2011, M.
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
dues à la salariée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
[R] avait une ancienneté de 22 années et 8 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. 3. Par requête reçue le 16 septembre 2020, M.
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a08d1bc2605de4b493c
26 janvier 2023
Par courrier du 24 octobre 2018, la salariée a refusé la proposition de l'employeur, considérant qu'il s'agissait d'une modification d'éléments essentiels de son contrat de travail.
Ch. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
et de fourniture de travail en exécution de la CIFRE en réparation des préjudices subis, - 18.000 euros à titre de dommages et intérêts pour refus d'un congé de recherche et d'innovation entraînant la
Pôle 6 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16def4
23 mars 2017
Les pièces versées aux débats légitiment le refus de mutation du salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e977fcdc6046d476548d1
20 mai 2026
L'employeur peut ainsi appeler la vigilance du salarié sur la qualité de la prestation de travail attendue, les obligations professionnelles du salarié et des efforts à entreprendre sans nécessairement
69cdfc1ccdc6046d47d216c2
1 avril 2026
clause engendre une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
Elle emploie moins de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 2016, M.
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Eviter le travail d'inventaire' - des attestations de suivi par le service de santé au travail en date des : - 14 novembre 2017 portant mention d'une surveillance médicale renforcée pour la salariée
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