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40 764 résultats pour « refus d'exécution du travail par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[C] et oppose une mauvaise gestion du temps de travail par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06ddacdc6046d47687555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

annuelle brute du salarié est fixée dans le contrat de travail à la somme de 37'050 euros bruts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En réponse, le salarié conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [T], salarié de la société [1] (pièce 2) qui écrit le 1er octobre 2021: ' [X] à commencer à travailler dans mon equipe en avril 2017 ([Localité 9]) jusqu'à juillet 2017 il était sérieux et travailler

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et économique de l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail - 2.000 € au titre de l'article 700 pour les frais d'appel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si le risque d'infection sur le lieu de travail n'était pas réel, le médecin du travail n'aurait pas pris le soin d'alerter directement l'employeur sur la nature de la pathologie développée par la salariée

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'article L. 1221-20 du code du travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle emploie moins de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dues à la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] avait une ancienneté de 22 années et 8 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. 3. Par requête reçue le 16 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a08d1bc2605de4b493c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 24 octobre 2018, la salariée a refusé la proposition de l'employeur, considérant qu'il s'agissait d'une modification d'éléments essentiels de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

et de fourniture de travail en exécution de la CIFRE en réparation des préjudices subis, - 18.000 euros à titre de dommages et intérêts pour refus d'un congé de recherche et d'innovation entraînant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033d3ca118022859f16def4

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Les pièces versées aux débats légitiment le refus de mutation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e977fcdc6046d476548d1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur peut ainsi appeler la vigilance du salarié sur la qualité de la prestation de travail attendue, les obligations professionnelles du salarié et des efforts à entreprendre sans nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc1ccdc6046d47d216c2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

clause engendre une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle emploie moins de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Eviter le travail d'inventaire' - des attestations de suivi par le service de santé au travail en date des : - 14 novembre 2017 portant mention d'une surveillance médicale renforcée pour la salariée

Source officielle

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