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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
63e49f8e5a87f705dec49c4b
24 janvier 2023
Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Chambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc2311
13 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/.
Chambre 1-1
5fca693c84d92b531a294370
27 octobre 2020
déclaration d'appel du 18 février 2020 est la même que celle figurant sur la première; que par ailleurs, l'adresse figurant sur l'assignation du 5 août 2020 délivrée dans le cadre du second appel est
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
Elles demandent en conséquence de : ' réformer l'ordonnance, ' rejeter toutes les demandes des intimés, ' déclarer recevable la seconde déclaration d'appel, ' rejeter la demande de radiation, ' condamner
2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e29
27 octobre 2023
Par une seconde déclaration en date du 16 novembre 2020, la société RCOH a relevé appel en intimant cette fois-ci la société Franfinance et Mme [L].
Chambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
[C] [X] [O] a interjeté appel de la même décision. Cet appel a été enregistré sous le numéro RG 24/06439.
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9af
17 avril 2025
; et qu'un appelant dont l'appel à l'encontre d'une décision n'a pas encore été tranché par la cour, n'a pas d'intérêt à agir en formant un second appel identique au premier ; Attendu que, par ailleurs
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
Pascal Z... a appelé en garantie M.
Chambre sociale 4-4
69cdf82ecdc6046d47d15a24
1 avril 2026
L'échange a duré 1 minute et 11 secondes. 15:14': appel de moi-même à l'assistance pour avoir les coordonnées de l'entreprise détachée pour l'intervention. 15:17': appel de moi-même à votre entreprise
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e61c25a97f0381f55c6
30 octobre 2014
D'ONCRES NAL demande la confirmation du jugement attaqué ; qu'elle se prévaut de l'irrecevabilité de l'appel principal formé par [L] [C] et, partant, de l'appel provoqué émané de la CAISSE D'EPARGNE ;
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
. ------------------ ARRÊT no252 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l' article 450 et 453 du nouveau Code
3ème chambre
636ca6606c7633dcd15b3c69
4 octobre 2022
[F] [O] ont de nouveau relevé appel de cette décision en intimant M. [E] [O] et Mme [I] [O].
63db696c04a8de05deba6cdf
[N] [X] ont de nouveau relevé appel de cette décision en intimant M. [P] [X] et Mme [K] [X].
68e5f34ce11beca089b88e4a
7 octobre 2025
le cadre du second appel introduit devant cette cour. 2.
Chambre sociale
6979e633cdc6046d47f6f816
27 janvier 2026
un second appel respectant les dispositions de l'article 84 du code de procédure civile.
5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0077
24 octobre 2023
le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.
Pôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
[Z] ont relevé appel de la décision du 3 avril 2019. Par déclaration en date du 15 mai 2019 Mme [H] et M. [Z] ont relevé appel de la décision du 13 mai 2019.
6253cdcebd3db21cbdd9488c
20 janvier 2020
C... épouse H... appel déclaré irrecevable par ordonnance du 15 avril 2019 [...] [...] Monsieur D... RM... C... appel déclaré irrecevable par ordonnance du 15 avril 2019 [...] [...]
4e chambre
603503659069d33097ac59ba
4 juillet 2016
de provision n° 4) ; * les mêmes demandes figurent sur les appels de provision n° 3 et n° 4 (lignes correspondant au mois de juillet à nouveau inscrites en débit dans l'appel de provision n° 4), *
Chambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
Selon l'article 908 du Code de procédure civile : « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour
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