En dernier lieu, la société SHERMO exploitait depuis décembre 1999 en gérance libre, un hôtel ETAP situé à SCHILTIGHEIM. Parallèlement, M.

[T] [B] a démissionné de son mandat de gérant de la société Escia associés le 12 mars 2015 ; - constater que M.

[G], qui était ainsi susceptible d'être parfaitement informé de l'ensemble de ses droits lors de la signature entre la société [G], dont il était le gérant, et la société MOBIL, le 1er septembre 1994,

Au fond, elle rappelle qu'il a été le colocataire signataire des 3 contrats de location avec promesse de vente conclus avec la société DEPI tandis que M.

la société, que Mme [I] ne rapporte pas la preuve de la gérance de fait de M.

Le fonds de commerce a placé en location gérance par acte sous seing privé du 22 juin 2018 au bénéfice de la Sarl Lanccel, dont le gérant est M. [G] [E].

[Y] [F] a été lui-même plusieurs fois gérants de sociétés avant d'être salarié au sein de la société [9] : * gérant de la société [8], créée le 1er novembre 2012, ayant fait l'objet d'une liquidation

de location-gérance.

du CVVP et remplacé par Monsieur [Q] ; - par lettre recommandée du 4 septembre 2009, Monsieur [Q], en sa qualité de gérant, n'a pas renouvelé les contrats de location-gérance passé avec PEGASUS, et de

du CVVP et remplacé par Monsieur B...; - par lettre recommandée du 4 septembre 2009, Monsieur B..., en sa qualité de gérant, n'a pas renouvelé les contrats de location-gérance passé avec PEGASUS, et de

Après un report de la date de signature de l'acte authentique, monsieur [I], alors gérant de la SCI Inter Investissements, a refusé de le signer en se prévalant de la caducité du compromis.

Sur les conséquences de la suppression du conduit A l'égard de la société GSM Europe. Par acte du 22 juillet 2005, la société GSM Europe a acheté à M.

Elle fait valoir que le contrat de location gérance n'a pas été publié et que la SAS SUPERETTE LA VERRERIE ne justifie pas de l'encaissement effectif des redevances du locataire-gérant, ni du montant de

En tant qu'associé de la société René X... est recevable à intenter l'action sociale en responsabilité contre le gérant dès lors que cette personne morale est aussi attraite en la cause par application

du magasin et de gérante de société, si effectivement elle était la gérante du magasin, elle n'a jamais exercé de pouvoir au titre de la cogérance ainsi qu'il ressort de la lettre qui lui a été adressée

de ses demandes, -condamné [F] [O] à verser à [Q] [C] en qualité de gérant de la société Luximmo 821 la somme de 10033,78 euros au titre du solde des travaux, -condamné [F] [O] à verser à [Q] [C] en

Par acte sous seing privé du 15 février 2008, les parties ont résilié, avant terme, cette location-gérance.

[V] [F] (issue de son union avec Mme [G] [S], de la nue-propriété de ses parts sociales. M. [V] [F] a également été nommé co-gérant de la société.

FAITS ET PROCEDURE La société à responsabilité limitée Comptoir de la Guadeloupe a pour objet social « le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » et son capital social d'un montant

60 parts sociales, MM [B], [M] et [F] (20 parts chacun), - que la société MVP, toujours en première instance, a fini par produire le compromis de vente allégué, lequel porte une signature qui lui est