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21 220 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e14d6a1876057df5d3fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement du 16 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris a statué dans les termes suivants : -écarte la note en délibéré de la République de Côte d'Ivoire notifiée par voie électronique le 24

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Pourtant cette note de service ne constitue pas une modification de votre contrat de travail, mais un simple changement d'horaire qui relève des prérogatives de l'employeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163289

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Elle note également que le maire de Murol indique avoir communiqué à Monsieur X, l'ensemble des pièces en sa possession relatives au dépôt par le père du demandeur de six tableaux de Victor Charreton.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130605

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Toutefois, la commission note que Maître XXX ne sollicite pas la communication de l'original de la décision mais d'une simple copie de celle-ci et aucun obstacle ne parait s'opposer à l'édition d'une telle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'enjoindre à l'établissement public de santé mentale de Guadeloupe de lui trouver un poste adapté à son état de santé, conformément aux observations de la médecine préventive, de clarifier, par une note

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30d

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

octobre 2008, Monsieur Roger Y..., né le 17 août 1931, vu les articles 360 et suivants et 61-2 du code civil, a sollicité que soit : - prononcée, avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple

Source officielle
CA

Cabinet B

64eedcd1bb2c32d969d3541d

Appel

24 août 2023

24 août 2023

fourmis de feu ; ll est constant que l'inconstructibilité des parcelles [Cadastre 12] et [Cadastre 11] étaient connues lors de l'achat de la parcelle, comme résultant de l'acte de vente et de la note

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00237_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation dès lors que la décision contestée du 29 mai 2018 présente le caractère d’une mutation d’office ; la simple

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f495

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Lorsque votre chef de groupe vous demande des explications sur cette violation des consignes en vigueur, vous lui répondez simplement 'avoir fait l'effort depuis votre arrivée dans l'entreprise, mais ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1b

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

D...sur le plan cadastral intégré à sa note du 17 janvier 2006 au vu des pièces suivantes : le rapport d'expertise D...du 17 novembre 2005, sa note complémentaire du 17 janvier 2006, la note de synthèse

Source officielle
CA

9e Chambre B

603223a5538ff15ad899a493

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

EXPOSE DU LITIGE Par délibération du 1er avril 2012, l'assemblée générale des actionnaires de la SAS grandes cuisines Lopez a nommé M.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y

6253ca54bd3db21cbdd8ab2c

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

DÉCISION : Rolf X... a été nommé directeur général de la Fondation Santé des Etudiants de France le 1er juillet 2002, cet organisme gérant 13 établissements de santé et employant environ 2500 salariés

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31bdd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

adresser à la Cour une note en délibéré sur ce point sous 15 jours avec réponse sous 15 jours à la première note adverse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 26 mars 2026 et par une note aux avocats en date du 4 mai 2026, la cour a demandé au conseil de M.

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CA

1re chambre 1re section

6011d58a1ca254903fe63d6c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

SUR CE , LA COUR, A titre liminaire sur la recevabilité de la note en délibéré de la société Le Parc Par une note en délibéré du 6 janvier 2021, le conseil de la société Le Parc a adressé à la

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CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aucune des parties n'a produit les actes notariés de prêt.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348c

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Elle rappelle que Mme Chantal X...a elle-même produit les notes prises lors du rendez-vous, notes qui lui auraient été rendues par inadvertance lorsque son entier dossier lui a été restitué.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884819

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Derderian, - nommé en qualité de liquidateur judiciaire la selarl MJ Synergie représentée par Me [B] ou Me [P], [Adresse 2], - nommé en qualité de commissaire de justice la selas Actalliance, commissaires

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CA

Chambre A - Civile

69f1a13ccdc6046d47ee7108

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [T] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 1], parcelle'cadastrée section CX, numéro [Cadastre 2], suivant acte notarié du 14'décembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03573_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par deux décisions des 24 avril et 19 juin 2019, le président de la communauté urbaine a respectivement nommé M. B et M. A au grade d'ingénieur territorial.

Source officielle