suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 11.

, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité,

B... un rapport du 28 janvier 1999, la Direction de la Prévention et de L'Enfance relatait que Johnny, qui avait dit à son institutrice que sa mère le tapait, était angoissé avant et après les sorties

soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

, de diagnostic ou de soins, et a rejeté sa demande d'indemnisation.

Elle l'a informé que ce courrier d'observation était versé à son dossier administratif. 5.

Il a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé immédiatement. Victor X... X...

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ".

mentaux qui rendent impossible son consentement et qui nécessitent des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante requérant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance

, de diagnostic ou de soins, ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute . » Selon l'article L 1110-5 du code de la santé publique

A... soutient, par ailleurs, qu’il ne peut pas être soigné dans son pays d’origine, une telle circonstance est cependant sans influence. 10.

des soins dans son pays d'origine, et est aussi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

de réadaptation cardiaque, la requérante soutient que l'offre de soins disponible dans son pays d'origine n'est pas adaptée à l'état de santé de son enfant, comme en atteste leur voyage en Lybie, puis

C B A, ressortissant algérien né en 1954, a sollicité, le 9 août 2022, la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.

A ne démontre pas ne pas pouvoir bénéficier de soins appropriés dans son pays d'origine, notamment en ne produisant pas d'éléments justificatifs sur son impécuniosité alléguée ou sur l'impossibilité pour

Elle a regagné l'unité de soins de longue durée de l'EHPAD dès le lendemain.

B... ne pourrait bénéficier de soins appropriés dans son pays d’origine.

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soin dans son pays d'origine il peut