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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Félix GUINEBRETIERE, stagiaire avocat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

€, outre l'avantage en nature constitué d'un véhicule et une rémunération variable d'un montant oscillant entre 5000 et 16 000 € selon les années entre 2005 et 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd728244385687c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

conteste devant le tribunal judiciaire de Nanterre l'inopposabilité de la prise en charge de cette maladie professionnelle et non pas le caractère professionnel de la pathologie, de sorte que la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627ea538d18b7ebf63d237

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Au surplus, les prétentions de Monsieur [T] sont formées dans le cadre d'un litige relatif à une contestation des conditions de rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab871d9f5effbdf2989

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La lettre de licenciement évoque des motifs qui relèvent de l'insuffisance professionnelle et non de la faute grave.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La visite de reprise est obligatoire après une absence'd'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou'quel que soit le délai, pour la maladie professionnelles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8150d1fb03057d9a4f83

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L.4154-2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4396fcdc6046d472d825e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, ce sont ces accusations qui ont porté le discrédit sur elle, et non la décision de l'employeur.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

[PS] [DO] au nom de la société civile professionnelle notariale en février 2008 .

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db05320831899590c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Concernant les rémunérations servies par des tiers, elle indique qu'il appartient à l'URSSAF de démontrer que les personnes concernées bénéficient ou non d'un pouvoir de décision dans la pérennité de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0564

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces agents peuvent interroger les personnes rémunérées notamment pour connaître leurs nom et adresse ainsi que la nature des activités exercées et le montant des rémunérations y afférentes, y compris les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db696960

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si les emplois proposés présentaient des caractéristiques distinctes du poste précédemment occupé par le salarié, notamment en termes de rémunération, force est de constater que la nature des restrictions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b98121050008662e7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Malgré l'invitation par certains de vos collègues à mettre plus de forme et d'explications dans vos demandes formulées par écrit, vous continuez de vous adresser à vos collègues de cette manière qui favorise

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CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte donc de ces dispositions qu'il appartient au salarié de présenter à l'appui de sa demande des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9de

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Juin 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05942 Décision

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU3A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 janvier 2020 RG

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d22a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

' (article 9.2.1.1), la partie variable de sa rémunération étant constituée de commissions de production directe ou indirecte 'initiation' et de gratifications (bonus d'activité et rémunération suivi clients

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CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

au barreau de LYON Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HITO FORMATION ENTREPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Octobre 2025 APPELANTE : La société [Adresse 5], Société

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01791_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La fin de non-recevoir opposée en appel sera, sur ces deux points, écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Source officielle

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