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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89124
19 février 2007
conditions énumérées par l'article 721-1 du code de procédure pénale ne sont aucunement remplies en l'espèce, l'intéressé ne justifiant pas d'efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment par le succès
6253cb21bd3db21cbdd8ce2f
19 janvier 2009
recevable, Selon l'article 721-1 du code de procédure pénale, l'attribution de réductions de peine supplémentaires est une simple faculté laissée à l'appréciation du juge, notamment en fonction d'un succès
6253ca2cbd3db21cbdd8a42a
16 janvier 2008
Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à
6253ca52bd3db21cbdd8aac4
12 mars 2008
6253ccb0bd3db21cbdd90f3e
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur
6253ccb3bd3db21cbdd91006
23 janvier 2014
par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 10-00533CR APPELANTE Association CENTRES D'ACCUEILS FAMILIAUX ET SOCIAUX - RESIDENCE LES CÈDRES 6 avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
CM-CIC Capital privé et de la SAS CIC Investissement Nord Aux termes des dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès
2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
rémunère les opérations de négociation, s'agissant tant des contrats prévoyant une commission fixe et une commission de succès que des contrats prévoyant seulement une commission de succès.
Pôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224f
24 juillet 2025
considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non par rapport aux chances de succès
Chambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda4e
8 avril 2025
et assimilés à du harcèlement de votre part que nous ne pouvons tolérer au sein de notre société, reprenant ses dires : en plein réfectoire, vous lui avez dit : « tu as un piercing sur la langue ' tu suces
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd8
12 janvier 2023
la séquence de vidéosurveillance du 2 juin 2012 à 13h11 (mentionnée comme ayant eu lieu à 15h11 dans la lettre de licenciement), l'huissier de justice relève la présence d'un client avec un paquet de sucre
Chambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
[G] de mettre un terme au Celance® au motif que les agonistes dopaminergiques ont posé de graves problèmes comportementaux avec des troubles impulsifs, compulsifs au sucre, aux jeux, et des troubles sexuels
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e1f2eb797effb0702e6
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE La société Téréos France (ci-après Téréos) est spécialisée dans les opérations de transformation de la betterave pour la production de sucre, d'alcool et de bioéthanol.
Pôle 1 - Chambre 3
6347ac6929ffd2adfff4f40b
12 octobre 2022
[G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Créteil siégeant au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie aux fins de voir constater la violation de son domicile et l'atteinte
Pôle 4 - Chambre 3
6789f3c7c2a5bdff97030060
16 janvier 2025
2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024 -Tribunal de proximité de SUCY
6871ecee542d85a267f3c69b
11 juillet 2025
Selon les articles 9, 10 et 143 et suivants du même code, hors article 145, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention mais le juge a le
671894a9d8ceca1cd701918e
22 octobre 2024
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ef
4 avril 2024
Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue
1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4f8
9 avril 2024
En vertu de l'article 9 du code de procédure civile, les parties doivent prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions. En l'espèce, M.
68f9b6c90a84a5e5f00169e5
22 octobre 2025
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