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11 613 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89124

Appel

19 février 2007

19 février 2007

conditions énumérées par l'article 721-1 du code de procédure pénale ne sont aucunement remplies en l'espèce, l'intéressé ne justifiant pas d'efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment par le succès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2f

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

recevable, Selon l'article 721-1 du code de procédure pénale, l'attribution de réductions de peine supplémentaires est une simple faculté laissée à l'appréciation du juge, notamment en fonction d'un succès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac4

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3e

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91006

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 10-00533CR APPELANTE Association CENTRES D'ACCUEILS FAMILIAUX ET SOCIAUX - RESIDENCE LES CÈDRES 6 avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d1d08d1feba3454a3e5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

CM-CIC Capital privé et de la SAS CIC Investissement Nord Aux termes des dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06650_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

rémunère les opérations de négociation, s'agissant tant des contrats prévoyant une commission fixe et une commission de succès que des contrats prévoyant seulement une commission de succès.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c224f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non par rapport aux chances de succès

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda4e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

et assimilés à du harcèlement de votre part que nous ne pouvons tolérer au sein de notre société, reprenant ses dires : en plein réfectoire, vous lui avez dit : « tu as un piercing sur la langue ' tu suces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la séquence de vidéosurveillance du 2 juin 2012 à 13h11 (mentionnée comme ayant eu lieu à 15h11 dans la lettre de licenciement), l'huissier de justice relève la présence d'un client avec un paquet de sucre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a90d41e0057d43e0dd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] de mettre un terme au Celance® au motif que les agonistes dopaminergiques ont posé de graves problèmes comportementaux avec des troubles impulsifs, compulsifs au sucre, aux jeux, et des troubles sexuels

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e1f2eb797effb0702e6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE La société Téréos France (ci-après Téréos) est spécialisée dans les opérations de transformation de la betterave pour la production de sucre, d'alcool et de bioéthanol.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6929ffd2adfff4f40b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Créteil siégeant au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie aux fins de voir constater la violation de son domicile et l'atteinte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c7c2a5bdff97030060

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024 -Tribunal de proximité de SUCY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c69b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon les articles 9, 10 et 143 et suivants du même code, hors article 145, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention mais le juge a le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671894a9d8ceca1cd701918e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non par rapport aux chances de succès

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bd699851e0008f1e4f8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En vertu de l'article 9 du code de procédure civile, les parties doivent prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169e5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non par rapport aux chances de succès

Source officielle

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