Nommé directeur de l'agence du Havre (Seine-Maritime) de cette société le 1er février 2016, il est devenu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise le

a admis la matérialité des faits reprochés, a estimé qu’ils ne caractérisaient pas des manquements susceptibles d’être regardés comme des fautes disciplinaires ; - l’intervention ponctuelle d’un suppléant

L'un au moins des membres suppléants est choisi parmi les représentants désignés au titre des b, c, d ou e du 4° du même article. ".

judiciaire conformément aux dispositions de l'article L 631-1 du code de commerce, - désigne Madame [J] [H], en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [B] [L] en qualité de juge commissaire suppléante

prononcé ENTRE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat suppléant

[L] [G] du barreau du Val d'Oise à compter de ce jour en application de l'article 105-20 du décret du 27 novembre 1991 modifié, - désigné Me [Z] [U], membre du conseil de l'ordre, en qualité de suppléante

FIXE la date provisoire de cessation des paiements au 3 OCTOBRE 2023 ; DÉSIGNE Franck TARRATRE en qualité de juge commissaire titulaire et Béatrice HERVOUET-LAROQUE en qualité de juge commissaire suppléant

B, membre suppléant du comité social et économique, était employé par la société Alphaguard Sécurité Privée, aussi dénommée " Protec Sécurité ", sous un contrat de travail à durée indéterminée et occupait

Monsieur X... sollicite encore un rappel de salaire au titre des heures de trajet pour se rendre aux réunions des représentants du personnel dont il faisait partie en qualité de délégué du personnel suppléant

. ; - désigné un juge commissaire titulaire et son suppléant ; - mis fin à la mission de l' administrateur judiciaire ; - nommé Me A... mandataire judiciaire représentant des créanciers en qualité de liquidateur

piste et que travaillant sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, il disposait d'un badge d'autorisation d'accès à cette zone ; que le 26 janvier 2005, il a été élu délégué du personnel suppléant

la période d'observation à six mois et la date de cessation des paiements au 4 mai 2012, a désigné Béatrice X..., en qualité de juge-commissaire titulaire, Eric Y..., en qualité de juge-commissaire suppléant

B, salarié de la société " " et membre suppléant du 2ème collège du comité d'établissement Centre Ouest, également délégué du personnel suppléant du 2ème collège de l'agence Normandie, a été placé en

ET TRESORERIE GENERALE SERVICE RECOUVREMENT AJ, demeurant 31 rue Montmailler - 87043 LIMOGES CEDEX ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller suppléant le Premier Président dans les fonctions

[Y] Meyer en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné Me [T] [L] en qualité de mandataire judiciaire, - désigné la S.C.P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S. [14] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie BRUSTEL suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP

à compter de l'année 1985 ainsi que des différents mandats représentatifs qu'elle a occupés, en tant qu'élue au CE à partir de juin 1991 pour une durée de 2 ans, en tant que déléguée du personnel suppléante