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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe851204606

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, nous n'avons pas identifié de telles surcharges de travail sur votre poste.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb8cdc6046d4710515e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il évoque : - un refus de prise en charge par l'employeur des frais professionnels engagés, - une surcharge de travail et des heures supplémentaires non payées, - le refus injustifié de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Les conditions de travail étaient extrêmement difficiles à cause d'une surcharge de dossiers anormalement élevés par rapport aux autres gestionnaires..'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318bbe0639f4f1a04a4cd

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

[H] mettant en cause une surcharge de travail mais en aucun cas un quelconque harcèlement moral au sens des définitions légales et jurisprudentielles, surcharge que la concluante conteste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616337e806e11dac7d76d0e2

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Cette explication est à mettre en lien avec le point n°5 soulevé par [K] [B] et relatif à la surcharge de travail.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2985

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la surcharge de travail Pour étayer ses affirmations, Mme [J] [E] produit : Ses entretiens d'évaluation du 20 novembre 2015 et du 9 mai 2017 mentionnant chacun « une charge de travail importante

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc298f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au soutien de ses prétentions, que son licenciement pour inaptitude résulte de manquements de l'employeur ; elle indique que les manquements les plus significatifs sont : - à compter de 2016, une surcharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065428558704f52e69bd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[M] avait la charge s'est largement accrue en 2017 et que l'intéressé a été confronté à une surcharge de travail importante - ce que le seul courriel de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302568

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

matérielles d'exécution des tâches, comme l'absence de chauffage dans les locaux ou une très grande présence de la salariée sur son lieu de travail, il n'en demeure pas moins que relativement à la surcharge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a76

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

(Cass soc 25 novembre 2015 n° 14-24.444) Au cas présent, Mme [P] reproche à son employeur de : - lui avoir imposé pendant plusieurs années une surcharge de travail, en l'obligeant à remplir un double

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff760cdc6046d478a08f6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort des développements précédents que l'existence d'une surcharge de travail et d'un non respect des temps de repos est établie. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fe

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

2002 (document établi en présence de tous les intervenants au chantier y compris SPR) qu'il était convenu que SAINT GOBAIN remette les plans de la charpente à POULINGUE qui devrait s'assurer de la surcharge

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

ne lui confiait le suivi et la réception des travaux d'adaptation ; son supérieur hiérarchique validait les bons de commande et les factures ; les manquements relevés trouvent leur origine dans une surcharge

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de la signature de [EM] par un notaire, puis la légalisation de la signature de ce notaire par le ministère des affaires étrangères au Congo, et que le demandeur fonde sa requête sur une prétendue surcharge

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8213

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

*633,19 € bruts au titre des congés payés sur préavis, *3 000 € de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions vexatoires, *5 000 € à titre de dommages et intérêts pour surcharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [Z] impliquait la prise d'un traitement médicamenteux depuis 2 ans, il demeure qu'aucun problème médical n'était survenu avant l'accident et que le malaise, qui s'est produit à la suite d'une surcharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb305d6f7f678d48fc0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il expose avoir été victime d'une mise à l'écart par la direction, d'avoir subi une surcharge de travail et avoir été confronté à des mauvaises conditions de travail générant chez lui un mal être fort

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a0d476bcdc6046d47457229

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il apparait à cet égard à la lecture de la décision que Mme [G] [P] a saisi la juridiction camerounaise en raison de ratures et surcharges sur son acte de naissance, un nom de famille ayant été inséré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348ef543823d76b03175f

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Elle n'établit pas non plus, alors qu'elle a pu dire être surchargée de travail, que la décision de la décharger de la gestion d'un week-end, a présenté un caractère discriminatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5251669d540ac7baa28

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

relevés concernant les bilan et compte de résultat 2005, la comptabilité arrêtée au 31 décembre 2005 et la conduite du progiciel ABEL, sans que la salariée ne puisse valablement se prévaloir d'une surcharge

Source officielle