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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
L'EURL Velvet café propose une méthode alternative de reconstitution de ses résultats consistant à multiplier le montant des achats de boissons alcoolisées par le taux de marge qu'elle avait déclaré au
11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d66
21 avril 2022
Le 8 octobre 2017, le permis de conduire de l'intéressée était suspendu jusqu'au 12 mars 2018 à l'occasion d'une infraction routière (conduite sous l'empire d'un état alcoolique) dans le cadre de la vie
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
Les requérants soutiennent que s'y ajoute la consommation en cuisine d'alcools tels que le porto ou le whisky.
6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
Par un arrêté ministériel du 1er octobre 2018, une pension militaire d'invalidité lui a été accordée pour cette infirmité à un taux de 20%, étant précisé que sur un taux global de 40%, 20% n'était pas
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
se prononcer sur le taux d’invalidité.
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
caractérisé par la présence d' un taux d' alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 mg. par litre dans l' air expiré, en l' espèce 0. 65 mg. par litre, faits prévus par les articles L. 234- 1 § I et V du
Rétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c055e
10 juillet 2023
médicaments et que les droits de la mesure de garde à vue lui seront notifiés ultérieurement, après complet dégrisement, à 11h35, le 5 juillet 2023, Monsieur [C] [F] est soumis à l'éthylomètre et un taux
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
... en 2000 dont le rapport a été analysé par l'arrêt avant dire droit du 23 juin 2005, que l'expert concluait à une I.T.T. de 20 jours avec date de consolidation au 20 juillet 1999, qu'il fixait le taux
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
pouvait être écoulée selon plusieurs modes, au verre, en mix, en punch, en cocktail, en bouteille pour certains alcools premium, le fait que deux spécialités alcooliques présentant des qualités et des
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
, la condamnation de l'employeur à lui verser les sommes déjà allouées en première instance ainsi qu'une indemnité de18 466,20 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les intérêts au taux
6253ca27bd3db21cbdd8a3b9
7 décembre 2007
problématique, les seules analyses produites faisant apparaître un taux de GT très largement supérieur à la norme.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
Les tableaux figurant en annexes, qui retracent le travail du vérificateur sont lisibles et le taux des offerts retenu est expliqué.
2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
étaient soumis au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % alors que les boissons alcoolisées étaient taxées à 20 %.
Chambre commerciale
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12 juillet 2023
et non alcoolisé dont les deux gérants sont M.
1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Restomer n'avait pas comptabilisé au cours de deux exercices vérifiés un nombre important de références de boissons alcoolisées.
Chambre civile 1-7
6965dffecdc6046d471ad3bf
12 janvier 2026
Il dément toute problématique alcoolique et dit bien s'entendre avec sa compagne.
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
la fin du séjour alors que la vie et la santé du groupe d'adolescents et de ses collègues étaient réellement en danger ; - en restituant aux adolescents, selon ses propres propos, des bouteilles d'alcool
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92139d56c94be691e2c6b
2 juin 2020
Encore une fois vous me reprochez encore des faits de prise d'alcool pour laquelle j'ai été sanctionné à tort car je vous répète qu'aucun contrôle d'alcoolémie n'avait été réalisé, que j'ai répondu à des
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
- sur la consommation d'alcool à l'intérieur de son véhicule professionnel La lettre de licenciement fait enfin grief à Mme [W] d'avoir consommé de l'alcool à l'intérieur de son véhicule professionnel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
Il était constaté dans le sang de Monsieur Raoul Y... un taux d'alcool de 1,1 g par litre.
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