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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Elle précise avoir procédé à l'installation d'un PABX ' un auto commutateur ' fonctionnant sur les lignes de téléphone traditionnelles et non pour des lignes de téléphonie en illimité via internet et que

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b210

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

À son domicile, il disposait d' une centrale téléphonique de cinq lignes dont une réservée aux appels des pompiers, d' un minitel destiné à réceptionner les différents types d' alarme, et d' un téléphone

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En ce qui concerne l'utilisation du numéro de téléphone surtaxé : 13.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a6d

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

AFT.COM et que le recours à l'interprète par téléphonique est justifié par la nécessité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03246_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

par m2, est inférieur de plus de 50 % au prix auquel une parcelle similaire a été cédée en 2017 ; - les biens cédés situés sur la parcelle cadastrée AH n° 200, qui était exploitée comme gare de téléphérique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a061329d1cb8b24ae1c

Appel

5 août 2024

5 août 2024

[S] [Z] lors de son interpellation dans le département des Bouches-du-Rhône, en juin 2023, n'a pas fait l'objet d'un assistanat par téléphone.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

elle m'a expliqué que la Française des Jeux l'accusait de s'être servie d'un téléphone.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8f

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

" et du numéro de téléphone de COFIDIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

, d'entretien et d'installation de tous appareils téléphoniques et appareils annexes.

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CA

Avis

CADA:20210378

Appel

28 février 2021

28 février 2021

de protection animale / protection des animaux, déclarées dans le registre national des associations (RNA), présentes sur le territoire français (DOM-TOM compris) : a) le numéro RNA, le numéro de téléphone

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CA

Chambre Sociale

6381c0c7f0597a05d4df021e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00112 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société GENERALE DE TELEPHONE

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CA

Avis

CADA:20221950

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et l'adresse de messagerie électronique du pétitionnaire, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique ; - les coordonnées téléphoniques et l'adresse de messagerie électronique de

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700c

Appel

10 février 2004

10 février 2004

Vu les conclusions de l'appelante qui conclut à l'absence de motif légitime au refus de FRANCE TELECOM de lui fournir un abonnement téléphonique, si bien que FRANCE TELECOM devra satisfaire à sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88921

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Plusieurs appels ont abouti à son téléphone mobile sans qu'il ne réponde. Il tente de justifier ce fait par les dysfonctionnements du système de téléphonie.

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10c

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Attendu qu'il va de soi que Madame Y... a donné connaissance à l'A.G.C.A., son comptable, des circonstances de fait et des causes du licenciement de la salariée soupçonnée de vol ; que dès lors, une telle

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CA

Rétention Administrative

642fb597cece1704f57473e9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur la nullité de la procédure du fait de l'absence de justification du recours à l'interprète par téléphone lors de la notification de son placement en rétention et de ses droits L'article L. 743-12

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ce

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

-Y... pour qu'ils fussent condamnés à exécuter à leurs frais des travaux d'enfouissement de la ligne téléphonique desservant le fonds dominant, à procéder à l'enlèvement du portail, à remettre en état

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CA

4ème Chambre Section 3

650bdf0ebeee0f8318b974c7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Un certificat médical du 22 octobre 2019 mentionne un 'choc psychologique suite à une altercation téléphonique avec sa hiérarchie'.

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CA

ETRANGERS

642e63bf826f3a04f521680b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du téléphone, - la notification de l'arrêté portant désignation du pays de destination a été faite par le truchement téléphonique de Mme [O] interprète, sans indication du motif du recours au téléphone

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

: Considérant que la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications a ouvert à la concurrence, au plan national, à compter du 1er janvier 1998, les services de communications téléphoniques

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