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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
68e5f007940fdbe4ba077807
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [C] [L]), a retenu les évaluations suivantes : - corps de ferme : 85 000 euros - foncier (terrains agricoles) : 101 300 euros - valeur du bien donné en avancement d'hoirie à Mme [K] [C] [L] : 62
Source officielle1ère Chambre
6358cdd7c40aa805a7864d26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme [R] [U] sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a vendu à la Commune de [Localité 6] un immeuble lui appartenant en propre composé d'une maison d'habitation, un hangar, un gîte, leur terrain
Source officielle2ème Chambre
69cf62bccdc6046d47f40573
2 avril 2026
2 avril 2026
[B] [F] portant sur les parcelles agricoles précitées.
Source officielleChambre 2 A
63119d5e6f0d304f138e5dff
1 septembre 2022
1 septembre 2022
infirmer le jugement du 31 août 2018 ainsi que le jugement rectificatif du 26 octobre 2018 en tant qu'ils ont débouté Monsieur [E] [X] de l'ensemble de ses demandes ; - ordonner la licitation des terrains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, et à la réalisation d'opérations d'intérêt national, et aux constructions et installations
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
24 octobre 2019
exproprié a vocation urbaine et il y a donc lieu de l'évaluer en pratiquant un abattement sur la valeur de terrain à bâtir (et non par référence à un terrain agricole) ; un abattement de 90 % de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
la somme de 9. 443. 200 FCFP au titre du salaire différé de Mr Serge X..., * de la somme de 2. 832. 960 FCFP au titre du salaire différé de Mme Sylvie Z..., qui ont travaillé sur la propriété agricole
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f7613cdc6046d479a3798
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 4], [Adresse 5]'; - un appartement à [Localité 34], [Adresse 11]'; - un studio à [Localité 36], [Adresse 9]'; - un studio à [Localité 27], [Adresse 6]'; - et la moitié indivise de divers terrains
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Un report d'exigibilité de vingt-quatre mois s'impose pour permettre aux cautions de finaliser la vente de leurs terrains agricoles et disposer des fonds suffisants pour rembourser l'ensemble des créanciers
Source officielle2e chambre 2e section
5fd872d943b615220bc3a2d1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
- un terrain agricole de 6.000 m² situé à 47 kms de Marrakech, d'une valeur de 5.000 € qui aurait été vendu en 2014 par M. [X] au prix de 5.000 €.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et de deux macro-lots sur un terrain cadastré section A n° 1125.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La notice descriptive relève que le terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire contesté a la nature d'un terrain agricole enherbé, sensiblement plat et bordé de haies paysagères
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les terrains d'[Localité 14] ont fait l'objet de plusieurs évaluations successives, à la requête de Mme [H] en vue de leur vente, cette dernière ayant précisé dans son rapport adressé le 10 février 2008
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873311c1d4e9057d612d87
19 mai 2022
19 mai 2022
[H] présent lors du transport a confirmé être l'exploitant agricole dans le cadre d'un fermage et qu'elle lui a versé depuis une indemnité d'éviction agricole de 2,09 euos/m² et que l'indemnisation doit
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35952edfb0b58c05ee63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
situés en zone AU se situent entre le prix au m² des terrains agricoles naturels et ceux de terrain à bâtir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c789a9834ffd825faa9
3 avril 2025
3 avril 2025
Elles mettent en exergue une évolution du prix des terrains. Il est donc demandé de retenir une valeur métrique de 50 euros/m² prenant en compte de la situation privilégiée du terrain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6ebcece1704f57477e8
6 avril 2023
6 avril 2023
d'e'valuer le prix du terrain exproprie' en partant du prix de terrains à bâtir desquels il pratique un abattement dont la variation est de'termine'e au cas par cas selon les qualite's du terrain exproprie
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
[Y] [I] au sud et le terrain agricole au nord de l'autre côté du chemin communal délimitant le lotissement. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
En 2011, ils ont eu l'occasion d'acquérir, par l'intermédiaire de la 'SCI du Domaine de l'étang I', les murs et terrains de l'actuel restaurant « Les Terrasses de Prémesques ».
Source officielle1ère Chambre
69d5e5cfcdc6046d477b6078
7 avril 2026
7 avril 2026
Les consorts [P] [M] estiment que la venelle litigieuse (destinée à l'origine aux animaux et ainsi exclusivement à l'exploitation des terrains agricoles attenants) constitue un sentier d'exploitation dont
Source officiellePage 21 sur 341