Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

Suivant avenant en date du 20 juillet 2022, les parties ont convenu que la relation de travail serait à durée indéterminée et que la durée du travail de la salariée serait de 86,17 heures par mois, soit

La MSA fait valoir que l'allocation de remplacement ne peut pas excéder le salaire conventionnel correspondant à la qualification mentionnée dans le contrat de travail.

de travail.

[U] outre intérêts légal à compter du jugement : 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation sur le temps de travail, 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non fourniture

Mme [W] ne s'est jamais plainte de ses conditions de travail, elle ne m'a jamais parlé de difficultés d'ordre professionnel.

de sa salariée.

] en qualité d'assistante comptable et ressources humaines, atteste de manière vague de la dégradation des conditions de travail du salarié, sans apporter de précision sur la période visée.

Sur la prise d'acte La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est l'acte par lequel le salarié met un terme à son contrat de travail en raison de manquements qu'il impute à son employeur.

Par lettre du 27 avril 2017, Mme [N] a reproché à la société [1] ses conditions de travail.

[D] en qualité de maçon, suivant contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 6 septembre 1994.

Ainsi tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, l'employeur manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail

La société [1] sera en conséquence condamnée par voie de confirmation à payer à la salariée la somme de 365 euros brut correspondant à 5 jours de congés payés durant la période de travail dissimulé.

de causalité , même partiel, entre une éventuelle dégradation des conditions de travail du salarié et son inaptitude (C.cass., Soc., 28/01/2026, n°24-12.069 et 24-18.019, C.cass., Soc., 04/02/2026, n°

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 15 juin 2015, ensuite renouvelé jusqu'à la rupture.

de travail.

Les plannings mentionnent le nom de tous les instructeurs, ce qui établit qu'ils étaient élaborés par l'entreprise elle-même et non par la salariée qui n'était donc pas tenues d'appeler la clientèle lors

Ainsi la salariée n'est pas fondée à solliciter une rémunération pour un travail sur la période postérieure à la rupture effective du contrat de travail.

et de la société Medispace Passeport santé en qualité de services de santé au travail.

que des rappels de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, violation de la vie privée, non-respect