Elle soutient qu'il résulte du bail que la répartition des charges et travaux s'effectue en fonction de la surface du local donné en location et que le code de commerce n'exige pas qu'une proportion chiffrée

Ils rappellent que même si la cause des désordres n'a été connue que postérieurement au jugement arrêtant le plan de continuation, la créance est soumise à déclaration dés lors que les travaux effectués

de l'hôtel particulier de la rue Léonard de Vinci était fixé à 950. 000 euro, le prix de vente était payable selon les modalités particulières suivantes : -450. 000 euros par compensation avec des travaux

A l'occasion de travaux effectués en 2014, les acquéreurs ont découvert des désordres et notamment l'existence de zones incurvées au droit des chiens-assis.

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

avoir surmonté ces difficultés ; qu'il a repris le règlement des échéances de son plan depuis sa déclaration d'appel ; qu'il justifie être créancier de factures devant lui être réglées au titre de travaux

Les remises de chèques ont en revanche été comptabilisées au crédit du compte client de la SCI Le Dix Mai en paiement de travaux effectués pour le compte de cette société, les factures établies au nom

tant que telles étaient donc toutes réalisées ; que l'acheteur a commis une faute en refusant de passer la vente; que la clause pénale sera ramenée de 89'000 € à 64'500 € ; qu'en ce qui concerne les travaux

seulement les travaux de remplacement des séparations de balcons alors que les travaux effectués par la SCI EHE SEPTENTRION portent également sur d'autres éléments présents sur la terrasse de son appartement

15 février 2010, Madame Laurence Z... et Monsieur Jean Philippe X...ont sollicité du juge de la mise en état l'organisation d'une mesure d'expertise confiée à un expert forestier pour " dire si les travaux

qui constitue donc un abus de droit ; Attendu que c'est en vain que Monsieur [F] invoque une fin de non-recevoir tiré de l'autorité de la chose jugée en invoquant un arrêt du 22 mai 2008 ; Qu'en effet

La société DISVAL demande à la Cour de condamner Monsieur Lahoucine Z... à lui payer la somme de 10. 322, 41 euros au titre du remboursement prorata temporis des travaux effectués par elle dans son magasin

Le présent rapport est donc déposé en l'état des travaux effectués. » ; Considérant que le tribunal, ayant notamment relevé dans les motifs de son jugement que ni les factures d'achat ni les factures

[J] [U] de sa demande concernant le solde honoraires demandé dans le cadre des travaux effectués dans la résidence secondaire située à [Localité 3]. -Déboute M.

La poursuite des travaux a été effectuée sans maîtrise d'oeuvre. Aucune assurance dommages-ouvrage n'a été conclue. Les travaux ont été effectués dans un premier temps par M.

En ce qui concerne les travaux effectués par Monsieur [S], dans ses réponses apportées le 3 avril 2018 au questionnaire que lui a adressé la caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle

respectivement par l'employeur et par le salarié sont, au contraire de ce que soutient la société intimée dans ses dernières écritures, non pas contradictoires mais concordants en ce qui concerne les travaux

Après enquête administrative, et à l'issue du colloque médico-administratif, le médecin conseil de la caisse a constaté que les travaux effectués par l'assuré, dans le cadre de son activité professionnelle

de reprise de travaux effectués par elle sur les bâtiments A, B et G.

Les appelants demandent aujourd'hui à la cour : - de condamner madame Viviane X... à leur payer les sommes suivantes : * 51. 278, 50 euros à titre de remboursement des travaux effectués par eux dans