[I] du 28 février 2012) et 21 (autorisation à donner aux époux [F] d'effectuer les travaux recensés dans le rapport définitif de M.

Aux termes de cette assemblée générale, il était noté que le syndicat des copropriétaires remettait en cause les travaux effectués par Eiffage qui ne correspondaient pas aux préconisations de l'expert

Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIMEE Syndicat des copropriétaires

L'article 25 de ladite loi dispose que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant, notamment, l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer

Des travaux ont été effectués sur la terrasse de son appartement (balcon) par la société 06 ETANCHE.

de grande instance a prononcé l'annulation de la résolution mais a débouté Madame Y... de sa demande visant à l'exécution à la charge du syndicat des copropriétaires des travaux nécessaires pour faire

à la majorité de tous les copropriétaires les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; Si l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965

24 juin 2022, doit être retenue ; - la demande de prononcé d'une astreinte définitive doit être rejetée eu égard aux travaux déjà effectués, à sa bonne foi et à l'impossibilité matérielle d'effectuer

Une procédure judiciaire a opposé le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires (Mme [O] et Mme [Z]) à la suite de travaux exécutés par un autre copropriétaire, M.

Il fait valoir que la société PSPI s'est engagée auprès de l'ensemble des copropriétaires à prendre à sa charge les frais générés par l'immeuble jusqu'à l'achèvement des travaux et, à ce titre, notamment

Il relève sur ce point que l'implantation et la consistance des travaux sont définies dans la demande et qu'aucun copropriétaire n'a voté contre la résolution ni ne s'est abstenu.

et les travaux de la copropriété sur le fondement desquels sont appelées les charges courantes et les charges de travaux ont été approuvés par l'assemblée générale ; Une inversion des tantièmes a

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

2015, - elle cumulait deux contrats de travail à temps plein sans l'autorisation de son employeur, ce qui démontrait qu'elle était rémunérée pour un travail qu'elle ne pouvait effectuer, la seule tolérance

[K] et Mme [T], endommagé (trou dans le mur) par les travaux dans son appartement ; - ordonner que ces travaux de remise en état soient effectués par M.

à la date de cette cession ; Le syndicat doit rapporter la preuve que le copropriétaire cédant son lot, qu'il entend poursuivre, est effectivement débiteur des sommes réclamées ;

Par déclaration effectuée au greffe le 4 juin 2021, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] a interjeté appel de cette ordonnance.

Lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2016, les copropriétaires ont voté contre la résolution prévoyant d'effectuer les travaux de remise en état sur la canalisation en parties communes responsable

de grande instance de Marseille, la SCI [Adresse 22] Herriot à l'effet de la voir condamnée à faire exécuter sous astreinte tous travaux de réparation pour mettre fin aux désordres, non-conformités et

Ils ont décidé le 15 avril 1989 de faire effectuer des travaux dans cet immeuble.