Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de stupéfiants, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menace de crime ou

A a été entendu par les forces de l'ordre à différentes reprises, en particulier en 2018 et en 2021, pour d'autres faits de violence ainsi que pour des faits d'outrage et de rébellion à une personne dépositaire

Paul Etienne Arrêt prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

et incarcéré pour des faits de port d'arme blanche et de vol sur personne vulnérable et le 19 septembre 2022 à 6 mois d'emprisonnement pour vol, violence en réunion contre personne dépositaire de l'autorité

Entré en France en février 2024 selon ses déclarations, il a été interpellé et placé en garde à vue le 6 mai 2024 pour des faits d’outrage, rébellion et violences sur personne dépositaire de l’autorité

Le 06 avril 2025 à 16 heures 09 le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.

S'agissant de la menace pour l'ordre public : 7. En premier lieu, le fichier du traitement des antécédents judiciaires indique que M.

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur [I] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le

B C du 10 avril 2023, précise qu'il a été entendu pour des faits de conduite en état d'ivresse, conduite malgré une suspension de permis de conduire, outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique

ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

Le critère de la menace à l'ordre public doit être apprécié in concreto L'autorité administrative fait valoir dans sa requête que M.

Vu l'absence du préfet de la Haute-Garonne, Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

5 juin 2025 et 7 juillet 2025, - l'identification de [O] [V] est toujours en cours, - le comportement de [O] [V] représente une menace pour l'ordre public, eu égard aux faits de violence et rébellion

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

de l'autorité publique et violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité d'excédant pas huit jours ; - une condamnation, révoquant le sursis, en date du 29 novembre 2021 par le tribunal

[H] [J] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet de l'Indre et du ministère public ; Vu la comparution de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

sur personne dépositaire de l'autorité publique, outrage, recel et usage de stupéfiants.

dépositaire de l'autorité publique, de recel de bien, de circulation avec un véhicule sans assurance et fait l'objet de 8 condamnations pénales, la dernière en date du 8 août 2024, outre l'usage de stupéfiants