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48 188 résultats pour « (sur le 1° moyen) prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F19/00062 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 11 Avril 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Céline ROUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce5cdc6046d47bb2132

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

prud'hommes de Tarbes du 30/04/2024 en ce qu'il a condamné la société [1] représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le 16 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a : donné acte à la société [1] de la régularisation du calcul de la prime différentielle ; débouté Mme [V] [E] de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Premier président

6a113ab1cdc6046d47a69d43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: 1° Si elle est interdite par la loi ; 2° Lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d021cdc6046d4730dbc8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANT Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Perrine PINCHAUX, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, toque': 144 INTIMÉS S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] représenté par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Association [1] prise en la personne se son directeur domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL [1] a embauché M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1153f178dc2492b0f9c0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En outre, alors que le liquidateur était informé de l'existence de procédures prud'homales pour deux autres salariés et avait informé le conseil de prud'hommes de la liquidation judiciaire, il aurait pu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 11 octobre 2024, la société [1] demande à la cour de : '- infirmer le jugement prud'homal en ce qu'il a :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [U], d'un jugement rendu le 11 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à la SARL [1] ([1]) a': - Déclaré irrecevable car prescrites les demandes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7930cdc6046d477536f9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE 1. Par jugement de départage du 14 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Martigues a : ' débouté M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 30 janvier 2020, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour demander la condamnation de la salariée au titre de ses heures d'absence.

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CA

Chambre 4-5

69fd83adcdc6046d4704c1a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du conseil de prud'hommes de Grasse en ce qu'il a alloué à Mme [G] la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - allouer à la société [1] la somme de 2 500 euros au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59cb502b828318c4e65b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article L.1411-1 alinéa premier du code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a74ebcdc6046d4774cf19

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 28 avril 2023, le pôle social a : - déclaré le recours de la SASU [1] recevable ; - débouté la SASU [1] de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SASU [1] aux entiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1963 à [Localité 1] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me

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CA

Chambre sociale

64549f18eedb07d0f8186117

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

MOLENE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Fort de

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70bcdc6046d470cb462

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP5 S.A.A. [1] anciennement dénommée S.A.S.U. [2] C/ M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il découle de la liberté de la preuve en matière prud'homale que la preuve de la réalité et de la gravité des griefs fondant le licenciement à caractère disciplinaire peut être rapportée par tout moyen

Source officielle

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