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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
- FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F19/00062 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 11 Avril 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Céline ROUSSEAU
Chambre sociale
69d88ce5cdc6046d47bb2132
9 avril 2026
prud'hommes de Tarbes du 30/04/2024 en ce qu'il a condamné la société [1] représentée par M.
Chambre 4-4
69fd84c0cdc6046d4704d487
7 mai 2026
Par jugement rendu le 16 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a : donné acte à la société [1] de la régularisation du calcul de la prime différentielle ; débouté Mme [V] [E] de l'ensemble de ses
Premier président
6a113ab1cdc6046d47a69d43
21 mai 2026
: 1° Si elle est interdite par la loi ; 2° Lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d021cdc6046d4730dbc8
27 mai 2026
APPELANT Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Perrine PINCHAUX, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, toque': 144 INTIMÉS S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
[Adresse 1] représenté par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Association [1] prise en la personne se son directeur domicilié en cette
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
La SARL [1] a embauché M.
Chambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
En outre, alors que le liquidateur était informé de l'existence de procédures prud'homales pour deux autres salariés et avait informé le conseil de prud'hommes de la liquidation judiciaire, il aurait pu
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 11 octobre 2024, la société [1] demande à la cour de : '- infirmer le jugement prud'homal en ce qu'il a :
Chambre Sociale
69eb028ccdc6046d4757e660
[F] [U], d'un jugement rendu le 11 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à la SARL [1] ([1]) a': - Déclaré irrecevable car prescrites les demandes
Chambre 4-1
6a1a7930cdc6046d477536f9
29 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE 1. Par jugement de départage du 14 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Martigues a : ' débouté M.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
Le 30 janvier 2020, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour demander la condamnation de la salariée au titre de ses heures d'absence.
Chambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
du conseil de prud'hommes de Grasse en ce qu'il a alloué à Mme [G] la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - allouer à la société [1] la somme de 2 500 euros au
Pôle 6 - Chambre 2
653b59cb502b828318c4e65b
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L.1411-1 alinéa premier du code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a74ebcdc6046d4774cf19
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
30 avril 2026
Par jugement en date du 28 avril 2023, le pôle social a : - déclaré le recours de la SASU [1] recevable ; - débouté la SASU [1] de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SASU [1] aux entiers
6a0fea5fcdc6046d47880516
1963 à [Localité 1] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me
64549f18eedb07d0f8186117
28 avril 2023
MOLENE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Fort de
8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP5 S.A.A. [1] anciennement dénommée S.A.S.U. [2] C/ M.
Sociale B salle 2
69fc2616cdc6046d47e21d4c
Il découle de la liberté de la preuve en matière prud'homale que la preuve de la réalité et de la gravité des griefs fondant le licenciement à caractère disciplinaire peut être rapportée par tout moyen
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