stationnement tels que prévus par le règlement de copropriété.

Z...accéder aux deux lots de copropriété qu'il a acquis, soit en lui ouvrant le portail, soit en lui remettant les clés du cadenas, soit par tout autre moyen, et ce dès la signification de la présente

jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale.

Ces lots sont décrits ainsi dans le règlement de copropriété : - Lot 176 : Bâtiment A - deuxième, troisième, quatrième et cinquième sous-sol, droit d'affouiller sous la totalité du premier sous-sol du

Considérant que l'acte mentionne faussement l'existence d'un syndic de copropriété, leur laissant croire que la copropriété a été organisée et est assurée, M.

Comme l'a justement relevé le premier juge, «l'article 3 du règlement de copropriété intitulé 'Charges communes' fixe les principes applicables à la répartition des charges communes entre les copropriétaires

* * * * * FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance du 14 juin 2013, le président du tribunal de Grande instance de Nice a, sur le fondement de l'article 29-1 de la

Il a été rappelé que le juge ne pouvait pas exclure de l'application des intérêts moratoires et, en tout état de cause, les appelants ne font valoir aucun moyen précis au soutien de leur demande.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT : Syndicat de copropriété IMMEUBLE X...

retenu la responsabilité de la copropriété, - cependant, le partage proposé par celui-ci ne peut être retenu et M.

est subordonnée à la preuve d'une faute de sa part, ce qui n'est pas le cas dès lors que l'activité qui est exercée dans le lot n° 1 est conforme au règlement de copropriété qui ne l'interdit pas, que

[B] [Z] et Mme [M] [A] épouse [Z] ont acquis un appartement situé au premier étage de la copropriété située [Adresse 3] et formant les lots n°5 et 6.

de copropriété établi par acte authentique du même jour.

. *** Faits, prétentions et moyens des parties : Il existe à Saint-Mandrier, trois groupes d'immeubles en copropriété respectivement

Il invoque la clause du règlement de copropriété imposant aux propriétaires de communiquer les baux conclus et observent qu'alors que le règlement de copropriété prévoit que seuls des appartements entiers

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Ilot S62A représenté par son syndic en exercice

Dès lors le moyen développé par le Syndicat des Copropriétaires et la société R.I.L. doit être écarté.

d'Azur, et le tout sous la responsabilité de la copropriété Monte-Carlo Hill. » Une copropriété dénommée Villa Médicis a été édifiée sur le fonds servant.

COPROPRIETE [Adresse 2] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

une provision de 20.000 € sur le charges de copropriété et 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Que la Sci des Aravis en a interjeté appel par déclaration du 4 mai suivant