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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ab
13 septembre 2007
. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X...
CHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dc
14 avril 2014
- Refus de la société Ekium de poursuivre votre contrat de travail en qualité de nouvel employeur, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail (...).
Pôle 4 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149fa
25 avril 2024
du code des procédures civiles d'exécution ; Dit que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi par les dispositions des articles L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution
Pôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda421c
13 octobre 2022
provisoire de ce jugement.
2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
La suspension d'un maître contractuel en application des dispositions précitées est une mesure à caractère provisoire et conservatoire, prise dans l'intérêt du service.
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b27
16 novembre 2017
L'article 2-1-2-2-1 intitulé « en cas de réalisation des conditions suspensives relatives à l'aménagement de la ZAC visées à l'article 12-1 du titre II des présentes » précise qu'en cas de réalisation
REFERES 1ER PP
6528defbaaebb88318fda3a7
12 octobre 2023
ENTRE : La société SAB (SASU)agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Assignant en référé suivant exploit de
6253cd68bd3db21cbdd93413
15 juin 2016
Madame le procureur général a émis un avis favorable à la suspension de l'exécution provisoire faisant valoir que le compte DELUBAC est créditeur et qu'aucune nouvelle dette n'est née pendant la période
68fb978511af6ba0065f41df
23 octobre 2025
Par conclusions transmises le 19 août 2025, la SCP ALPHA MJ s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire qui relève des dispositions de l'article R.661-1 du code de commerce alors que
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911d
4 juillet 2025
Sur la provision Selon l'article 835, alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut être accordé une provision au créancier
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
excessives pour la compagnie Zurich Insurance , en conséquence; *ordonner l'arrêt , ou à défaut la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé rendue le 7 mai 2024 par le tribunal
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9e74db5d810271b619b3b
6 novembre 2019
et diligences de son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0521 Assistée par Me Audrey
Première Présidence
696f5397cdc6046d47f77419
13 janvier 2026
Mme [O] [S] demande à la Cour, conformément à son assignation délivrée les 19 et 20 novembre 2025, de : - Ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par le juge de l'exécution
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
des fonds saisis à la concluante ; l'absence de provision comptable et financière constitue une faute de gestion, la mise en 'uvre de la faculté d'exécution provisoire se fait aux risques et périls de
14e chambre
635237c38c924eadffcc4ae4
20 octobre 2022
Le bail s'est poursuivi par tacite reconduction au-delà du 1er septembre 2016.
6253c8aebd3db21cbdd85f21
13 février 2002
Ils concluent donc à la réformation du jugement déféré, faisant valoir que le procès-verbal de saisie vente de leur véhicule leur a été délivré le 24 octobre 2000 au mépris de la suspension des poursuites
688858f9d8cf5e00fc8987a7
23 janvier 2025
[W] [J] [X] au paiement, à titre provisionnel, d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent à celui du loyer et des charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, soit
65449d85c71a6a83181c8f16
2 novembre 2023
Par l'assignation en référé en date du 28 août 2023, la société Mamabali, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, sollicite la suspension de l'exécution provisoire dans l'attente de la
6253cd25bd3db21cbdd92676
17 août 2015
Vu les articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Pôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 (n° 408, 12 pages) Numéro d'inscription
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