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9 578 résultats pour « 1) suspension provisoire des poursuites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ab

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dc

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

- Refus de la société Ekium de poursuivre votre contrat de travail en qualité de nouvel employeur, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail (...).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149fa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du code des procédures civiles d'exécution ; Dit que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi par les dispositions des articles L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004763d497adffda421c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

provisoire de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21622_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La suspension d'un maître contractuel en application des dispositions précitées est une mesure à caractère provisoire et conservatoire, prise dans l'intérêt du service.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b27

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

L'article 2-1-2-2-1 intitulé « en cas de réalisation des conditions suspensives relatives à l'aménagement de la ZAC visées à l'article 12-1 du titre II des présentes » précise qu'en cas de réalisation

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6528defbaaebb88318fda3a7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ENTRE : La société SAB (SASU)agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Assignant en référé suivant exploit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Madame le procureur général a émis un avis favorable à la suspension de l'exécution provisoire faisant valoir que le compte DELUBAC est créditeur et qu'aucune nouvelle dette n'est née pendant la période

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41df

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conclusions transmises le 19 août 2025, la SCP ALPHA MJ s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire qui relève des dispositions de l'article R.661-1 du code de commerce alors que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc1911d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la provision Selon l'article 835, alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut être accordé une provision au créancier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e60

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

excessives pour la compagnie Zurich Insurance , en conséquence; *ordonner l'arrêt , ou à défaut la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé rendue le 7 mai 2024 par le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9e74db5d810271b619b3b

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

et diligences de son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0521 Assistée par Me Audrey

Source officielle
CA

Première Présidence

696f5397cdc6046d47f77419

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [O] [S] demande à la Cour, conformément à son assignation délivrée les 19 et 20 novembre 2025, de : - Ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par le juge de l'exécution

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des fonds saisis à la concluante ; l'absence de provision comptable et financière constitue une faute de gestion, la mise en 'uvre de la faculté d'exécution provisoire se fait aux risques et périls de

Source officielle
CA

14e chambre

635237c38c924eadffcc4ae4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le bail s'est poursuivi par tacite reconduction au-delà du 1er septembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f21

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Ils concluent donc à la réformation du jugement déféré, faisant valoir que le procès-verbal de saisie vente de leur véhicule leur a été délivré le 24 octobre 2000 au mépris de la suspension des poursuites

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688858f9d8cf5e00fc8987a7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [J] [X] au paiement, à titre provisionnel, d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent à celui du loyer et des charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d85c71a6a83181c8f16

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par l'assignation en référé en date du 28 août 2023, la société Mamabali, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, sollicite la suspension de l'exécution provisoire dans l'attente de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92676

Appel

17 août 2015

17 août 2015

Vu les articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa67

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 (n° 408, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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