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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
[B] [C] (ci-après, autrement nommés 'les consorts [C]'), le couple s'est séparé de fait le 1er septembre 2008.
Juge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
A C pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Chambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : SNC YACK ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
Chambre 4 A
628c75e8dfcf1305b332f0dc
17 mai 2022
produire les justificatifs énoncés aux articles D.3171-1 à D.3171-17 du code du travail.
9ème Chambre
DCA_24PA02689_20250117
17 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_20NT03311_20220920
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
Le contrat de mariage portant adoption du régime de la séparation de biens n'ayant pas été versé aux débats, la solution du litige ne peut être déterminée que selon les règles légales, sans pouvoir prendre
Pôle 3 - Chambre 1
6163db3821096bcc7de7d131
12 mai 2010
[C] a été rendu le 21 octobre 1996 ; que le pourvoi de M.
6253c9e5bd3db21cbdd8981b
10 octobre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme SEICHEL, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1
Pôle 2 - Chambre 1
6162af1e9547460d26ddb6dc
23 janvier 2013
[Y] [Z], de la société Sofragest, de la Selas [H] [I] [T]. C'est dans ce contexte que sont intervenues deux décisions : 1)Instance No 12/ 03543 : Par sentence en date du 15 décembre 2011, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00499_20230720
20 juillet 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37, paragraphe 2, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
2ème Chambre
662209659ce142000838971b
18 avril 2024
[G] [E] et Mme [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998 sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par Maître [C], notaire à [Localité 9], le 14 mai 1998.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02328_20240618
18 juin 2024
6ème chambre
DCA_21NT03155_20220517
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
séparation de corps sont simultanément accueillies, le juge prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
[W] la somme de 1 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SELAS BMA, prise en la personne de Maître [N] [U], es qualité d'administrateur judiciaire à payer à M.
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
Patrick Y...et Mme Marie-Aude X...ont contracté mariage le 13 juillet 2002 sous le régime de la séparation de biens.
Pôle 5 - Chambre 9
6162f6f3b807dfe813d296f6
26 janvier 2012
Le 18 décembre 1998, Mme [W] a présenté une requête en séparation de corps.
Chambre 1-9
5fca90558f279b8387e84a6d
8 septembre 2020
L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder sept ans.
1ère Chambre
634f95e9b5afe5adfff28d1f
18 octobre 2022
M. et Mme [Y] se sont séparés en octobre 2015. Le 4 mars 2016, M. [Y] a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes.
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