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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
rez de chaussée, hall d'entrée, salon séjour avec cheminée, cuisine, wc, chambre, à l'étage, trois chambre, mezzanine, salle de bains, salle de douche, dégagement, garage, piscine chauffée, terrasse abri
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté porte sur la construction d’un local commercial de 41,8 m² comportant un comptoir en façade permettant de servir la clientèle à l’abri de l’avancée
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
L'EURL Habitat réplique que : -des tierces personnes et le maître de l'ouvrage sont intervenues sur le chantier postérieurement et M.
5fdbd084315bd9af6f35d6cb
25 janvier 2019
Des démarches bancaires pour l'obtention de prêts ont apparemment été engagées en cours de chantier (pièce 15 GT RENOV).
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9f
17 juillet 2025
La Sas Lhomme et Dauriac était assurée auprès de la société Axa France en qualité d'assureur décennal, lors de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier.
Chambre civile TGI
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29 avril 2025
des 24 et 25 novembre 2021 établi à la demande de la société RAE, l'huissier constate que : -il n'y a plus aucun matériel roulant, ni aucun engin de travaux publics, ni mobil home ou container de chantier
Chambre 4-6
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3 novembre 2023
Vous avez quitté le bateau (le Prestige 60) sans le nettoyer ni à l'intérieur, ni à l'extérieur et les housses et tauds non pas été placés, alors que vous le saviez repris par le chantier naval.
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
calcaire et a nécessairement renoncé au remplacement du revêtement dans sa totalité ; les traces de pneus sur la voirie résultent de l'usure habituelle des voies quelle que soit la nature du revêtement choisi
Chambre 1-8
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5 octobre 2022
Enfin, les meubles manquants ou abîmés à savoir respectivement un lit et un canapé doivent être évalués forfaitairement à la somme de 300€.
Chambre Commerciale
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5 janvier 2023
Dufieux, adhérente à la fédération française des société d'assurances se doit de respecter le recueil des conventions et des textes concernant les sinistres dommages, - les conclusions des experts choisis
1ère Chambre
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5 mai 2022
JUGER que la réception tacite du chantier a été prononcée compte tenu de la prise de possession de l'ouvrage et du complet paiement de la facture principale. 1.
1ère ch. civile
6971ca5acdc6046d47352469
21 janvier 2026
de Rouen et assistée de Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de Paris INTIMEE : SAS OLATEIN [Localité 6] RCS de [Localité 6] 885 149 369 [Adresse 7] [Localité 4] représentée de Me Marc ABSIRE
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
Le grillage qui sépare son terrain de celui de la voisine a par ailleurs été abimé à cet endroit. Il n'écarte pas la possibilité de déposer plainte aujourd'hui.
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
odeurs : devis Rentokil du 29 juin 2018 : 3 940,20 euros; - réfection des fauteuils détériorés par les rats (devis atelier Jeandesboze) : 2 000 euros ; - devis carrosserie Chanabaud (206 Peugeot abîmée
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
" Suite à mes divers appels à votre coordinateur de chantier (toujours sans réponses) et vous- même, l' absence de chef d' équipe sur le site et les difficultés croissantes du chantier, je me tourne
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
soutient que : - le projet tel que modifié ne méconnaît pas les dispositions du plan de prévention des risques naturels (PPRN) applicable ; il prévoit une aire de stationnement pour un véhicule à l'abri
TARIFICATION
67134bd4208351cec6586499
18 octobre 2024
Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics
Chambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
Elle considère qu'il suffit de considérer que le vice inhérent de l'appartement est de n'être pas à l'abri de mauvaises odeurs.
Pôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
et que la société SHANGAI CENTONY WINERY Ltd a manifestement profité de l'opportunité des incidents de juillet 2008 pour se désengager à un moment où un tassement de la croissance du marché chinois était
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
plannings du 29 octobre 2013 et du 25 juillet 2014 préparés par la société chargée de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC), n'ont pas le caractère de comptes-rendus de réunions de chantier
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