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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65531d28f2bdbd8318d809ca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[H] [F] alias [Y] [B] alias [H] [B] à une peine de 4 mois d'emprisonnement et une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans pour des faits de pénétration non autorisée sur le territoire
Source officielleRETENTIONS
68032e351fa67923f7882a0b
17 avril 2025
17 avril 2025
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538896513cb5adff943795
21 octobre 2022
21 octobre 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700a18eff35429d86507
3 septembre 2013
3 septembre 2013
HERA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Alice DELAMARRE, substituant Marie-Alice JOURDE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleRétention_recoursJLD
651fa576c601f083189917f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
X SE DISANT [S] [D] alias X SE DISANT [F] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [D] [S] alias [Z] [F] a reçu notification le 03 mai 2023 d'un arrêté du Préfet du
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9ca
23 mai 2013
23 mai 2013
Vu l'appel interjeté le 16 avril 2012 par la société Alizé contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3db
13 juin 2008
13 juin 2008
SAINT BARTH ALIZES dont le siège social est Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL SAJES (TOQUE 72) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Véronique Y...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d1db47ca68d4d9695ac816
7 août 2023
7 août 2023
[R] [W] en ses déclarations par visioconférence Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
24 juin 2008
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aline Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 9 mars 2025, Mme C E A B, alias D E A. a déposé une requête au greffe de la cour dont l'objet n'est pas établi.
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[J] [K] alias [F] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître [W] venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701f7
26 octobre 2025
26 octobre 2025
le 24 octobre 2025 à 16h30 par Monsieur [R] [H] alias [P] [G] né le 17/06/2004 à [Localité 5] (ALGERIE), alias [H] [R] né le 07/06/2008 à [Localité 4] (TUNISIE) ; Après avoir entendu : - Maître Wiyao
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a28460
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention, - rejeté la requête de M. [V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b9706a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-V-B7H-CHV6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 23/00373 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Aline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6545cdc6046d47caa6e3
1 juin 2026
1 juin 2026
[Q] alias [E] [T]; - Vu les observations reçues par couriel en date du 31 mai 2026 à 15h03 par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C. Par une première requête, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0be413a8b69b32bf214
1 juillet 2022
1 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
G. 06 / 01622 ----------------------- Aline X... épouse Y... C / S. A.
Source officielleChambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice RICHET, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleService des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
29 avril 2026
ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice
Source officiellePage 22 sur 200